Authors Beginning With the Letter R
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Raby, Jean
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Racicot, Marc-Antoine
- 2021 — Avec Dupont, Valérie et Drevard, Tom, “Les outils fonciers, fiscaux et financiers à la disposition des pouvoirs locaux pour concrétiser les plans régionaux des milieux humides et hydriques”
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Racine, Denis
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Racine, Véronique
- 2009 — Avec Arbour, Marie-Ève, “Itinéraires du trouble de voisinage dans l'espace normatif”
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Rainville, Pierre
- 2015 — Avec Guillemard, Sylvette, “Présentation”
- 2015 — “Volonté interne et for intérieur : le silence et l'inaction en guise d'outils interprétatifs du contrat”
- 2009 — Avec Desrosiers, Julie, “Présentation”
- 1996 — “La gradation de la culpabilité morale et des formes de risque de préjudice dans le cadre de la répression de la tentative”
- 1992 — “Droit et droiture : le critère de la malhonnêteté et la fraude criminelle”
- 1986 — “Les aléas de la fraude en droit criminel”
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Rama-Montaldo, Manuel
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Ranger, Vincent
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Ratushny, Ed
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Raucent, Léon
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Rauzduel, Sainte-Croix
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Reid, Hubert
- 1978 — “Garry D. WATSON et Neil J. WILLIAMS, Canadian Civil Procedure, Cases and Materials, 2e éd., Toronto, Dutterworths, 1977, 848 pages.”
- 1977 — “Que signifient les mots « public », « corps public », « bureau public » et « corps politique » utilisés aux articles 33, 828, 838 et 844 du Code de procédure civile du Québec ?”
- 1975 — Avec Ferland, Denis, “La Cour d'appel et la clause compromissoire”
- 1975 — Avec Ferland, Denis, “La compétence de la Cour des petites créances”
- 1974 — With Lesage, Bernard, Dumontier, Albert, and Gagnon, Claude, “Commentaires”
- 1970 — “Le professeur de droit en 1968-1969”
- 1969 — “Histoire du droit”
- 1965 — “Le nouveau Code de procédure civile: une étape ?”
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Rémillard, Gil
- 2005 — “Codification et mondialisation”
- 1986 — “Introduction”
- 1985 — “Introduction”
- 1985 — “Introduction”
- 1985 — “Quelques propositions”
- 1984 — “Historique du rapatriement”
- 1984 — “Introduction”
- 1983 — “François CHATELET, Olivier DUHAMEL, Evelyne PISIER-KOUCHNER, Histoire des idées politiques, P.U.F., Mémentos Thémis, Paris, 1982, 294 p., ISBN213 0373593.”
- 1979 — “Les intentions des Pères de la Confédération”
- 1979 — “Souveraineté et fédéralisme”
- 1977 — “Jacques CADART, Institutions politiques et droit constitutionnel, L.G.D.J., Paris, 1975.”
- 1977 — “Jean-Marie DENQUIN, Référendum et plébiscite, L.G.D.J., Paris, 1976.”
- 1977 — “Situation du partage des compétences législatives en matière de ressources naturelles au Canada”
- 1973 — “Le partage des compétences législatives en matière de radio-télécommunication”
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Renaud, Gilles
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Renaud, Johanne
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Renauld, Pascal
- 1981 — Avec Bouchard, Serge et Lavigne, Marie-Michèle, “L'inconstitutionnalité des pouvoirs du protonotaire spécial”
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Rhéaume, Jean
- 1988 — “Douglass T. MACELLVEN, Legal Research Handbook, 2e éd., Toronto, Butterworths, 1986, 411 p., ISBN 0-409-84779-8.”
- 1988 — “Michel FILION, Droit des associations, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1986, 373p., ISBN 2-89073-565-6, et Votre association, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1986, 192p., ISBN 2-89073-562-1.”
- 1987 — “La cession générale de créances commerciales à titre de garantie comme contrat de « fiducia » en droit québécois, français et anglais”
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Ribordy, François-Xavier
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Ribot, Catherine
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Richard, Clément
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Richard, Geneviève
- 2022 — With Gesualdi-Fecteau, Dalia, Poulin, Elizabeth, Vallée, Guylaine, and Cox, Rachel, “L'encadrement juridique de la durée du travail à l'épreuve de la pandémie de COVID-19 : vers une reconfiguration des temporalités professionnelles ?”
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Richard, John D.
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Richard, Vincent
- 2015 — Avec Menétrey, Séverine, “Le silence du défendeur dans le procès international : paroles de droit judiciaire européen”
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Richer, Monique
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Ricou, Benjamin
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Riddell, Alan
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Rigaldies, Francis
- 1980 — Avec Woehrling, José, “Le juge interne canadien et le droit international”
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Rivera, Julio César
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Rivest-Beauregard, Alexandra
- 2023 — Avec Chateauneuf, Doris et Pagé, Geneviève, “Le recours à la tutelle pour protéger les enfants en situation de vulnérabilité : une mesure de protection en changement”
- 2023 — Avec Lavallée, Carmen et Belleau, Hélène, “Tenir lieu de parent au Québec : deux poids, deux mesures ?”
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Rivet-Beausoleil, Michèle
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Rivet, Michèle
- 1982 — Avec Deleury, Édith, “La famille substitut, la loi et la pratique en service social”
- 1980 — Avec Deleury, Édith et Lindsay, Jocelyn, “La protection de la jeunesse en droit comparé”
- 1979 — “Travaux des VIIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin organisées par le Centre de Droit de la Famille les 25 et 26 mars 1976, sous le haut patronage de Sa Majesté la Reine Fabiola, Famille, Droit et changement social dans les sociétés contemporaines, Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, vol. XI, Bruxelles, Etbts Émile BRUYLANT - Paris, L.G.D.G., 1978, 769 p., préface de François Rigaux.”
- 1978 — “L'immixtion et la trop grande expertise du propriétaire, cause d'exonération de responsabilité des architectes et des entrepreneurs sous l'article 1688 C.C.”
- 1978 — Avec Deleury, Edith, “La protection sociale et judiciaire de la jeunesse, premier pas vers une réforme globale du droit de la famille”
- 1976 — “L'inviolabilité de la personne humaine, par Albert MAYRAND, McGiIl Wainwright Lectures, Montréal, Wilson et Lafleur Limitée, 1975, 228 pp.”
- 1976 — “Loi sur les jeunes qui ont des démêlés avec la justice, Rapport du comité du ministère du Solliciteur général sur les propositions formulées en remplacement de la Loi sur les jeunes délinquants, Ottawa, Solliciteur général, 1975. 105 pp.”
- 1975 — Avec Deleury, Edith, “Observations sur la première partie du Rapport de l'O.R.C.C sur la famille”
- 1974 — Avec Deleury, Edith et Neault, Jean-Marc, “De la puissance paternelle à l'autorité parentale : Une institution en voie de trouver sa vraie finalité”
- 1974 — “La popularité des différents régimes matrimoniaux depuis la réforme de 1970”
- 1974 — “Le Dr Morgentaler devant la Cour d'appel”
- 1974 — “Le rapport sur l'état civil de l'Office de revision du Code civil”
- 1973 — “International encyclopedia of comparative law, publié par l'Association internationale des sciences juridiques, Tubingen - Paris - New-York, J.C.B., Mohr, Mouton et Oceana Publication 1971.”
- 1973 — “Le droit anglo-américain de la responsabilité civile, par Pierre GRÉGOIRE, Bruxelles, 1971, 358 p.”
- 1973 — “Quelques notes sur le concept d'abandon en matière de divorce”
- 1972 — “Droit bulgare, nos 2 et 3 — Doctrine — Jurisprudence — Législation, par l'Union des juristes de Bulgarie, Sofia, Sofia-Presse, 1971, 240 pages”
- 1972 — “Droit civil québécois, Tome I: notions fondamentales. Famille. Incapacités, Pierre AZARD et Alain-François BISSON, Editions de l'Université d'Ottawa, 1971, 329 pages.”
- 1972 — “Quelques réflexions sur le droit à l'avortement dans le monde anglo-saxon”
- 1972 — “Traité élémentaire de Droit civil, la famille, par Jean Pineau, Les Presses de l'Université de Montréal, 1972, 365 pages.”
- 1971 — “Loi modifiant de nouveau le Code civil (Bill 66) sanctionnée le 24 décembre 1971”
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Robardet, Patrick
- 1992 — “FRANÇOISE LEURQUIN-DE VISSCHER, La dérogation en droit public, Bruxelles, Bruylant, 1991, 309 pages, ISBN 2-8027-0520-2.”
- 1983 — With Mockle, Daniel, Clifford, John, and Bouchard, Mario, “La participation des citoyens aux choix énergétiques”
- 1982 — “Le contrôle judiciaire de la procédure administrative : éléments de droit comparé, fédéral, ontarien et québécois”
- 1982 — “Processus décisionnels, justice naturelle et équité procédurale dans la jurisprudence comparée de la Cour fédérale et des cours ontariennes et québécoises”
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Robert, Chantal
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Robert, G.
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Robert, J.J. Michel
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Robert, Marie-Pierre
- 2023 — “La criminalisation des activités sexuelles de type BDSM causant des lésions corporelles : de la jouissance du concept de dignité à sa perversion”
- 2021 — “Réflexion sur la criminalisation de l'inceste et ses justifications : au-delà du tabou universel”
- 2009 — “Des crimes religieux : aux confluents du droit pénal et de la liberté de religion”
- 2008 — “La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international”
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Robert, Pierre
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Robertson, Gordon
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Robic, Louise
- 1987 — “L'expérience québécoise”
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Robichaud, Jacques
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Robinson, Ann
- 1989 — “COLLECTIF, Réflexions juridiques sur le phénomène des femmes porteuses d'enfants, Cowansville, Éditions Yvon Blais (Prix Charles Coderre), 1986, 238 p., ISBN 2-89073-571-0.”
- 1981 — “Jean-Paul COLLOMP, Les droits des mineurs, 2e édition, Paris, C.F.R.E.S., 1980, 138 pages.”
- 1981 — “L'incidence des privilèges et des hypothèques sur le régime légal de la société d'acquêts”
- 1981 — “Marc ANCEL et Henri MOLINES, La protection judiciaire de l'enfant en fonction de l'évolution du droit et des institutions judiciaires, Centre français de droit comparé, Paris, Éditions A. Pédone, 1980, 150 p. [ISBN 2-233-00078-1 [.”
- 1980 — “Dominique T.C. WANG, Les sources du droit japonais, Genève, Librairie Droz, 1978, Collection Comparatina no 9.”
- 1980 — “Le statut matrimonial du Français, 75e Congrès des notaires de France, 2 volumes, La Baule, 7 au 10 mai 1978, Imprimeur G. De Bussac-Clermont.”
- 1978 — “Jean BOUFFARD, Traité du Domaine, Québec, P.U.L., 1977, 172 pages.”
- 1978 — “Le sens du mot « autrui » dans l'article 1053 du Code Civil et l'affaire « Régent Taxi »”
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Robitaille, Caroline
- 2023 — With Saint-Jacques, Marie-Christine, Turcotte, Daniel, Châteauneuf, Doris, Cloutier, Richard, Nadeau, Danielle, Lavallée, Carmen, Godbout, Élisabeth, Gauthier, Sophie, Filion, Lorraine, Ouellette, Françoise-Romaine, Lévesque, Sylvie, Biland, Émilie, and Gagné, Marie-Hélène, “Dominique Goubau : un grand juriste au pays de l'interdisciplinarité”
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Robitaille, Claude
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Robitaille, David
- 2009 — Avec Grammond, Sébastien, “Les processus d'accommodement religieux et autochtone dans les institutions publiques canadiennes : quelques comparaisons”
- 2003 — Avec Goubau, Dominique et Otis, Ghislain, “La spécificité patrimoniale de l'union de fait : le libre choix et ses « dommages collatéraux »”
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Rocher, Guy
- 2001 — “Le droit et la justice : un certain regard sociologique”
- 1998 — With Lajoie, Andrée, Quillinan, Henry, and Macdonald, Rod, “Pluralisme juridique à Kahnawake?”
- 1989 — “Michel VAN DE KERCHOVE et François OST, Le système juridique entre ordre et désordre, Paris, Presses universitaires de France, Collection « Les voies du droit », 1988, 254 p.”
- 1988 — “Pour une sociologie des ordres juridiques”
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Rochette, Stéphane
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Rodrigue, Lise
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Rolland, Louise
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Roman, Andrew J.
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Romero, Louis J.
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Rouland, Norbert
- 2017 — “Épilogue”
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Rousseau, Gilles
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Rousseau, Guillaume
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Rousseau Houle, Thérèse
- 2016 — “L'art de juger : sources et méthodologie. Ce que révèle l'œuvre du juge Louis LeBel”
- 1998 — “Le régime québécois d'assurance automobile, vingt ans après”
- 1988 — “Le contrat d'oeuvre: un chef-d'oeuvre?”
- 1987 — “Georges DURRY, La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l'Université McGill, 1986, 187 p., ISBN 0-7717-0150-0.”
- 1987 — “Vincent KARIM, Les contrats de réalisation d'ensembles industriels et le transfert de technologie, Montréal, Éditions Yvon Blais, (Coll. Minerve), 1987, 328 p., ISBN 2-89073-588-5.”
- 1983 — “La responsabilité des agences de voyages : les tendances de la jurisprudence récente”
- 1982 — “Les garanties légales relatives aux automobiles neuves et d'occasion”
- 1981 — “Michel POURCELET, La vente, 4e éd., Montréal, Thémis, 1980, 275 p., 17 $.”
- 1980 — “Les lendemains de l'arrêt Kravitz : la responsabilité du fabricant dans une perspective de réforme”
- 1979 — “La responsabilité délictuelle dans la jurisprudence, Recueil systématique de jurisprudence commentée sous la direction de René Rodière, Librairies Techniques, Paris, 1978.”
- 1979 — “Le droit de recours de l'entrepreneur contre l'ingénieur ou l'architecte à la lumière d'arrêts récents de la Cour suprême”
- 1978 — “La notion d'enrichissement sans cause en droit administratif québécois”
- 1977 — “Le dol d'un locateur peut·il être sanctionné par une diminution du loyer?”
- 1977 — “Résolution d'une promesse de vente immobilière: nécessité de l'avis de 60 jours”
- 1976 — “Observations concernant le Rapport sur la vente de l'O.R.C.C.”
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Rousseau, Stéphane
- 2006 — Avec Smaïli, Nadia, “La « levée du voile corporatif » en vertu du Code civil du Québec : des perspectives théoriques et empiriques à la lumière de dix années de jurisprudence”
- 2004 — “Le rôle des tribunaux et du conseil d'administration dans la gouvernance des sociétés ouvertes : réflexions sur la règle du jugement d'affaires”
- 2004 — Avec Crête, Raymonde et Bédard, Jean, “Les vérificateurs et la fiabilité de l'information financière : les messages de l'environnement institutionnel et juridique”
- 1997 — “JEAN-LOUIS BAUDOUIN et YVON RENAUD, Compagnies, corporations et sociétés par actions, coll. « Lois et règlements », Montréal, Wilson et Lafleur, Martel ltée, 1997, 1 400 p., ISBN 2-920831-68-2.”
- 1997 — “MAURICE MARTEL et PAUL MARTEL, La compagnie au Québec. Les aspects juridiques, édition spéciale, Montréal, Wilson & Lafleur/ Martel, 1996, 1 021 p., ISBN 2-920831-60-7.”
- 1997 — “PATRICE VACHON, La vente d'entreprise, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Martel ltée, 1997, 1 129 p., ISBN 2-920831-64-X.”
- 1996 — “L'influence des investisseurs institutionnels sur la régie d'entreprise au Canada”
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Roussel, Myriam
- 2012 — Avec Brunelle, Christian et Lampron, Louis-Philippe, “La liberté d'expression en contexte de crise : le cas de la grève étudiante”
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Roussin, Claude
- 1980 — “La prévention juridique”
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Rouvière, Frédéric
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Roux, Dominic
- 2012 — Avec Houle, France, “Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l'article 6 (2) (b) de la Charte canadienne des droits et libertés”
- 2008 — Avec Fournier, Mathieu, “Les relations de travail dans la Ligue nationale de hockey : un modèle de négociation collective transnationale ?”
- 2007 — Avec Laflamme, Anne-Marie, “Le droit de congédier un employé physiquement ou psychologiquement inapte : revu et corrigé par le droit à l'égalité et le droit au travail”
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Roy, Alain
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Roy, Jean-Louis
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Roy, Madeleine
- 1978 — Avec Fortin-Houle, Christiane, “L'incidence de la nouvelle Loi sur les assurances sur les régimes matrimoniaux”
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Roy, Marc-André
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Roy, Nicolas
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Roy, Nicole
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Roy, Simon
- 2009 — “L'évolution à la pièce de la défense d'erreur de droit : l'erreur attribuable aux conseils inexacts d'un juriste ou aux jugements des tribunaux fut-elle laissée à la dérive ?”
- 2003 — “JEAN-CLAUDE HÉBERT, Droit pénal des affaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 831 p., ISBN 2-89451-607-X.”
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Roy, Stéphanie
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Royer, Jean-Claude
- 1999 — “La révision des règles spéciales d'administration de la preuve”
- 1991 — “PAUL-ANDRÉ CRÉPEAU, L'intensité de l'obligation juridique ou Des obligations de diligence, de résultat et de garantie, Montréal, Édition Yvon Blais, 1989, 232 p., ISBN 2-89073-726-8.”
- 1973 — “La responsabilité civile, par Philippe LE TOURNEAU, Dalloz, 1972, 600 p.”
- 1972 — Avec Tancelin, Maurice, “Le Bill 45 et les modifications au Code civil”
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Rozon, Louise
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Ruel, Simon