La crise parlementaire de 1827 au Bas-Canada The 1827 Parliamentary Crisis in Lower Canada

Résumé

En 1827, le Bas-Canada traverse l’une des crises politiques les plus graves de son histoire. Le gouvernement colonial, dirigé par le comte de Dalhousie, mène une opposition farouche à la majorité parlementaire patriote dont Louis-Joseph Papineau est le leader incontesté. La question du contrôle des dépenses publiques (subsides) et le projet d’union du Haut et du Bas-Canada, que le gouverneur a appuyé en 1822-1823, sont au coeur de ce conflit. Pour mater l’Assemblée, le gouverneur décrète des élections anticipées à l’été de 1827. Or, les Patriotes remportent ces élections avec une écrasante majorité. À l’ouverture de la session, en novembre, le gouverneur refuse l’élection de Papineau au poste de Président (Orateur) de la Chambre d’assemblée. Cette procédure basée sur un droit régalien ancien et périmé provoque une vive réaction des élus qui défendent le pouvoir législatif contre cette offensive du pouvoir exécutif. Dans tout le pays, des assemblées de citoyens pétitionnent et demandent au gouvernement britannique et au Parlement de Westminster le rappel du gouverneur et une réforme démocratique du Bas-Canada. Le présent article examine particulièrement les événements de la session de novembre 1827 et la prise de conscience qu’elle provoqua sur le rôle de l’Orateur comme chef du pouvoir législatif.

Abstract

In 1827 Lower Canada is facing one of the gravest political crises in its history. The colonial government headed by the Earl of Dalhousie is fiercely opposing the Patriote legislative majority with Louis-Joseph Papineau as its uncontested leader. Control of public expenses (subsidies) and the proposed union between Upper and Lower Canada, backed by the Governor in 1822-1823, are the issues at the heart of the conflict. To bring the Assembly to heel, the Governor orders early elections in the summer of 1827, but the Patriotes win an overwhelming majority. At the opening of the session in November, the Governor vetoes the election of Papineau as Speaker of the Assembly. This procedure based on an ancient and outdated royal prerogative sparks an angry reaction among the assemblymen seeking to defend the legislative power against encroachment by the executive. Throughout the colony, citizens assemble to petition the British government and the Parliament in Westminster, demanding the recall of the Governor and democratic reforms in Lower Canada. This article focuses specifically on the events of the November 1827 legislative session and how they lead to a heightened awareness of the Speaker’s role as leader of the legislative branch.