Pluralisme juridique, sécurité industrielle et globalisation : une étude de cas dans la chimie - Dupré, Michèle; Le Coze, Jean-Christophe (Communitas)

(untitled) (UQÀM Département des sciences juridiques, 2021)
Cet article vise à mettre en évidence les nombreuses frontières au sein desquelles ou par-delà lesquelles s’organise la gouvernance de la sécurité industrielle dans une entreprise de chimie fine. Les acteurs de cette filiale française d’un groupe américain sont soumis à plusieurs réglementations et normes au niveau national, mais aussi supranational, notamment européen. Ils doivent les mettre en œuvre dans un contexte sociotechnique particulier impliquant des adaptations. Ces ajustements sont souvent l’objet de négociations variées entre les acteurs de l’usine considérée, avec les acteurs du groupe et les autorités de contrôle. Les acteurs de l’usine doivent aussi composer avec l’approche de gestion des risques développée aux États-Unis et traduite dans des standards de production et de sécurité (procédures, outils) pour réguler de manière de plus en plus homogène la sécurité dans les divers sites répartis autour du monde. Ce texte invite donc à une présentation empirique du pluralisme juridique.