Le mode de financement de la CNESST comme vecteur de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : qu’en est-il réellement ?

Résumé

Ce texte s’appuie sur une analyse de la littérature et sur l’historique législatif et parlementaire. Il a comme objectif d’examiner le concept de prévention et son lien avec les mécanismes de financement de la CNESST mis en place au Québec. Le présent texte tracera d’abord l’évolution historique du financement du régime de santé et de sécurité du travail au Québec. Il sera ensuite question du concept de prévention et de sa mobilisation dans le cadre de débats parlementaires pour justifier les transformations du régime de financement, plus particulièrement celles ayant eu lieu au tournant des années 1990. Dans la dernière partie du texte, il sera question des effets de la personnalisation de la cotisation qui ont été soulevés dans la littérature. En effet, il appert que l’efficacité de la cotisation personnalisée comme incitation à la prévention ne fait l’objet que d’une preuve modérée, et ce bien que ce concept ait été largement mobilisé afin de justifier la tangente prise par les gouvernements à l’égard du régime de financement au fil des années. Par ailleurs, il est possible de croire que la personnalisation de la cotisation est susceptible de générer chez les employeurs des comportements qui s’avèrent contradictoires avec le principe de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment par une externalisation des risques et des coûts et par une contestation accrue des réclamations.

Mots-clés :

• Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
• financement de la CNESST,
• personnalisation de la cotisation,
• travailleurs et travailleuses accidentées ou malades

Abstract

This text aims to analyze the concept of prevention and its link to the funding of the CNESST, and particularly in connection with the use of experience rating. Based on a review of the literature and a historical analysis of legislation and parliamentary debates, it provides an overview of the evolution of the financing of the occupational health and safety system in Quebec. I will look at the concept of prevention in order to see how it was mobilized to justify the transformations of the regime and more particularly those that took place at the turn of the 1990s. I will then discuss the issues that are currently raised by the use of experience rating. The effectiveness of experience rating as an incentive to prevention is subject of only moderate proof, and this despite the fact that it has been broadened and mobilized in order to justify the tangent taken by governments concerning the financing of the regime. In addition, it appears experience rating is likely to generate among employers’ behaviours that prove to be contradictory with the principle of prevention of occupational accidents and diseases, in particular by outsourcing risks and costs and by the managing of claims.

Keywords:

• Prevention of occupational accidents and diseases,
• financing of the CNESST,
• personalization of the contribution,
• injured or sick workers