Cueillette et traitement des données sur les naissances, les mariages, les divorces et les décès au Québec : rêves et réalité

RÉSUMÉ

Dans les provinces canadiennes autres que le Québec, un système unique, celui des « Vital Statistics », traite des aspects légaux et statistiques relatifs à la collecte des données de naissances, de mariages et de décès.

Au Québec, par contre, le système est double. L’aspect légal proprement dit est régi par le Code Civil. Au niveau des statistiques, c’est maintenant la Loi de la protection de la santé publique; de 1924 à 1972, c’était la Loi de l’hygiène publique.

Alors que sous cette dernière loi les données du mouvement de la population étaient recueillies par les officiers de l’état civil, le système de cueillette actuel mobilise directement les centres hospitaliers, les médecins en tant qu’accoucheurs ou thérapeutes et maintient les célébrants des mariages religieux et civils dans le circuit.

Le nouveau système met l’accent sur une cueillette centralisée en même temps qu’il permet, au niveau sanitaire régional, un traitement décentralisé, poussé et spécialisé de l’information recueillie centralement. Pour atteindre le mieux possible ses objectifs, le nouveau système repose sur une utilisation intégrée de l’ordinateur et du microfilm.

Le temps approche où on se demandera sérieusement dans quelle mesure les modifications apportées par la Loi de la protection de la santé publique dans le domaine des statistiques du mouvement de la population ont produit les résultats escomptés.