La justice restaurative : à la recherche d’une théorie et d’un programme

RÉSUMÉ

Au cours de la dernière décennie, la justice restaurative s'est manifestée progressivement comme une thématique très importante dans les débats réformateurs de la justice pénale et dans la recherche criminologique. Plusieurs raisons plaident en faveur d'une optique « maximaliste » de la justice restaurative, considérant cette orientation comme un autre paradigme à développer pour devenir à plus long terme une alternative complète et systémique pour les systèmes traditionnels punitifs et réhabilitatifs. En principe, cette option devrait proposer une réponse restaurative à tout délit, y compris les plus graves. De ce point de vue, la médiation entre victime(s) et celui/celle qui a commis le délit ne satisfait pas, et ce pour deux raisons. Primo, parce qu'elle tient insuffisamment compte des besoins de sécurité et de paix dans la société plus large; secundo, parce qu'elle se limite à des règlements volontaires des conséquences d'un délit. L'article examine les possibilités de pallier ces insuffisances de façon restaurative. Les questions posées sont : comment définir et faire participer une troisième partie, soit la collectivité, dans le règlement restauratif d'un délit? Comment définir et restaurer les préjudices vis-à-vis de cette troisième partie? Comment appliquer les principes restauratifs si la victime et/ou le délinquant ne participent pas volontairement à un processus de restauration?

ABSTRACT

In recent years, restorative justice has become an increasingly important theme in criminal justice reform and in criminological research. Many reasons favour a “maximalist” approach to restorative justice, considered as another paradigm. This would be developed over the longer term into a fully fledged systemic alternative to both the retributive and rehabilitatitive approaches to crime. In this view, a restorative response should be proposed for all crimes, including the most serious ones. The several varieties of victim/offender mediation fall short then, for two reasons. First, because they do not include sufficient concern for the larger community's security and peace needs; second, because they are limited to voluntary settlements in the aftermath of crimes, excluding the use of power. The article examines the possibilities of finding restorative solutions for these shortcomings. Questions to be asked include: how can a third collective party be involved in the restorative settlement of a crime; how can the harms done to that third party be defined and restored; and how can restorative principles be applied if the victim and/ or the offender refuse to participate voluntarily in a restorative process?