Les droits des détenus et leur contrôle : enjeux actuels de la situation canadienne

Résumé

Cet article propose un bref aperçu de l’évolution des droits des personnes détenues au Canada. En dressant le bilan actuel au regard des écrits de Pierre Landreville, nous mettons tout d’abord l’accent sur le cheminement normatif parcouru ainsi que sur les limites rencontrées en termes de ressources nécessaires à la pleine concrétisation des droits des détenus. La seconde partie de cet article analyse les défis contemporains que pose le contrôle du respect des droits des détenus. En se basant sur une recherche empirique récente, nous confrontons l’état d’avancement et l’impact de deux mécanismes de contrôle réclamés dès 1973 par Pierre Landreville : l’Enquêteur correctionnel et le Comité de prévention de la torture des Nations Unies. Nous concluons par une discussion sur l’impact des mécanismes de contrôle et leur utilisation par l’État en tant qu’outil de légitimation.

Abstract

This article uses Pierre Landreville’s writings as the starting point of a brief historical analysis of the evolution of inmate’s rights in Canada. The first section of the article focuses on the normative development of prisoner’s rights and the limits it has encountered, particularly with regards to the necessary resources to their full realisation. The second section deals with the ongoing debate concerning the respect of inmates’ rights and the oversight mechanisms created to this effect. Using a recent empirical research, we confront the actual state and impact of two oversight mechanisms that Landreville advocated for as early as 1973: the Correctional Investigator and the United Nations sub-committee on prevention of torture. We conclude by discussing the impact of the oversight mechanisms and their legitimating effects.