L’européanisation de la politique d’asile : un défi aux droits fondamentaux - Atak, Idil (Criminologie, 2013)
L’article explore le lien entre la politique européenne d’asile, l’impact de la lutte contre la migration irrégulière sur la criminalisation des demandeurs d’asile et les atteintes au droit d’accès à l’asile. Il étudie le processus sécuritaire de transformation du demandeur d’asile en un migrant irrégulier. L’européanisation du système d’asile est examinée à travers une analyse critique du dispositif Dublin relatif à la détermination de l’État responsable d’étudier une demande d’asile au sein de l’Union. En premier lieu, l’article explique comment l’européanisation permet aux États membres de l’Union européenne d’atteindre leur but de limiter les demandeurs d’asile sur leur sol. Deuxièmement, il souligne le rôle que jouent les tribunaux nationaux et européens dans l’imposition de limites au pouvoir discrétionnaire des États dans ce domaine. À cette fin, les modalités d’application du dispositif Dublin et ses conséquences sur la protection des réfugiés sont analysées de manière comparative sur le plan de l’Union européenne et dans deux États membres de l’UE, la France et le Royaume-Uni. Il est soutenu qu’en l’absence d’une politique d’asile harmonisée sur le plan européen et vu les différences considérables entre les procédures nationales de détermination du statut de réfugié, la mise en oeuvre du dispositif Dublin, même une fois réformée, représente des défis majeurs pour l’accès à l’asile.