L’intégration économique continentale et ses effets sur les gouvernements infra-étatiques : de l’ALE à l’ALENA et au-delà - Brunelle, Dorval; Bélanger, Yves; Deblock, Christian (Cahiers de recherche sociologique)

(untitled) (Département de sociologie - Université du Québec à Montréal, 1999)
Par le passé, les accords de libre-échange et autres ententes commerciales engageaient au premier chef leurs signataires; ils n’avaient pas d’effets directs sur les autres niveaux de gouvernement. Or cette étanchéité entre les niveaux de gouvernement ne prévaut plus depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 1989, de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. En effet, pour la première fois, un accord commercial stipule expressément que ses dispositions devraient s’appliquer également aux États et aux provinces. La question surgit alors de savoir en quoi et comment l’ALE, puis l’Accord de libre-échange nord-américain, en 1994, sont venus modifier les relations et interrelations entre les pouvoirs centraux et les gouvernements infra-étatiques. L’article se propose d’aborder ces questions dans une perspective d’ensemble tenant compte des trois Amériques. L’analyse est partagée en trois temps. Dans un premier temps, les auteurs présentent quelques données de base sur les pays et les gouvernements infra-étatiques. Dans un deuxième temps, ils examinent les dispositions pertinentes de l’ALE et de l’ALENA, après quoi ils s’intéressent aux pouvoirs provinciaux ou étatiques en tant qu’acteurs politiques. Cette approche leur permet de mettre en lumière quelques nouveaux aspects de la démocratie d’exécutifs qui semble prédominer dans la mise en place des cadres normatifs propres à la mondialisation économique dans sa phase actuelle.