Abstracts
Abrégé
L’auteur se propose de présenter en quelques pages l’importance accordée à la toxicomanie dans les jugements rendus dans le cadre de l’application de la Loi sur le divorce, du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection de la jeunesse. Il permet au lecteur de constater les exigences de la justice et de prendre connaissance de la place vouée à l’intérêt de l’enfant. L’auteur se permet une brève incursion sur un sujet préoccupant, la mère toxicomane et son foetus. Et si le lecteur désire engager une réflexion sur le comment obtenir un changement durable, l’auteur propose une piste …
Abstract
The author explains in a few word the importance given to drug abuse and addiction in judgements rendered in the context of Divorce Law, the Quebec Civil Code and the Youth Protection Law. He helps the reader to realize the importance given to the child’s interests. He allows himself a brief incursion into a preoccupying subject: the addicted mother and her foetus. And to the reader who wishes to consider the ways of obtaining a durable change, he gives an indication…
Resumen
El autor de propone de presentar en algunas páginas la importancia dada a la toxicomanía en los juicios rendidos en el cuadro de la aplicación de la Ley sobre el divorcio, del Código civil del Quebec y de la ley sobre la protección de la juventud. Permite al lector de constatar las exigencias de la justicia y de conocer la importancia dada al interés del niño. El autor se permite una breve incursión sobre un tema preocupante, la madre toxicómana y su feto. Y si el lector desea entablar una refl exión sobre cómo obtener un cambio duradero, el autor propone una pista.
Appendices
Références
- Loi sur le divorce, S.R.C 1985, c. c.3, (2e suppl.).
- Le Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64.
- La Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q., c. P- 34.1.
- Charte des droits et liberté de la personne L.R.Q., c. C-12.
- Young c. Young, [1993] R.C.S. p.66 Version Lexum. P.D c. S (C.), 1993] 4 R.C.S. 141, p.178.
- Jugement de la Cour du Québec chambre de la jeunesse, Madame la juge Galipeau-Moisan, C.Q.C.J. no.200- 43-000051-843.
- F….P… c. C…A…, Terrebonne, n. 700-04-008842-012.
- F…. C. Montréal, no.525-41-008573-008.
- Paton c UK (1980), Commission européenne, 3 EHRR 408.
- Blondin, M.-J., Désy, D., Desrochers, F., Le Monnier, A., Lussier, C., Joyal-Poupart, R. (1986). Evolution jurisprudentielle (1950-1983) du critère de la conduite des conjoints dans l’attribution de la garde des enfants, Revue du Barreau, Montréal, pp.105-148.
- Ladd, J. (1979). « Legalism and medical ethics » rapporté dans Le caractère sacré de la vie ou la qualité de la vie Commission de réforme du droit du Canada p.152.