Abstracts
Résumé
Au Québec, l’union de fait est un dispositif juridique d’encadrement de la relation conjugale dont l’essentiel se trouve en creux dans le Code civil. Les provinces canadiennes de droit anglais encadrent explicitement la solution de rechange au mariage dans les lois qu’elles consacrent aux « relations domestiques » ou familiales. En France, le PACS et même le concubinage sont traités dans le Code civil. La situation québécoise est originale. Nous proposons de l’expliquer en montrant que l’union de fait, telle qu’elle existe aujourd’hui dans le droit québécois, est très proche du mariage tel qu’il existait dans le droit romain de l’époque classique. Cet examen nous permet de suggérer que le Québec a réinventé, ou redécouvert, le mariage romain de l’époque classique sous la forme de l’union de fait telle qu’elle s’y pratique. Il nous permet également de suggérer que l’« union de fait à la québécoise » est peut-être une construction plus cohérente que le mariage dans sa forme actuelle.
Mots-clés :
- Union de fait,
- union libre,
- mariage,
- mariage romain,
- droit matrimonial
Abstract
In Quebec, civil union is a disposition that provides a legal framework for a conjugal relationship, the essential elements of which are implicit within the text of the Civil Code of Québec. The common-law Canadian provinces, on the other hand, cover this alternative to marriage explicitly, in laws directed at "domestic" or family relations. In France, the Civil Solidarity Pact and even concubinage are covered by the Civil Code. The Quebec approach is an original one. We will be explain it by demonstrating that civil union, as it currently exists in Quebec law, is very similar to marriage as it was practised in Roman law in classical times. Our analysis leads us to suggest that Quebec has reinvented or rediscovered the Roman marriage of the classical epoch, via the civil union as practised in this province. It also allows us to suggest that the "Quebec-style civil union" offers a possibly more coherent structure than our current form of marriage.
Keywords:
- Civil union,
- common-law marriage,
- marriage,
- roman marriage,
- matrimonial right
Appendices
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