Chroniques

Les relations extérieures du Québec[Record]

  • Jean-Charles Bonenfant

Jean-Charles BONENFANT

LES RELATIONS EXTÉRIEURES DU QUÉBEC

La brièveté même de cette chronique témoigne de la nouvelle orientation que semblent avoir définitivement prise, au cours de juillet, août et septembre 1970, les relations extérieures du Québec. Déjà, pour les trois mois précédents, j'avais souligné l'absence d'événements tape-à-1'œil comme ceux qui avaient marqué la fin de 1969 et le début de 1970. Il faut peut-être maintenant s'habituer à une vie extérieure du Québec plus fonctionnelle que politique, que ce soit à l'intérieur du Canada ou au sein du concert des Nations.

Conférences interprovinciales

Le premier ministre du Québec, M. Robert Bourassa, a participé, du 3 au 5 août, à la onzième conférence interprovinciale qui s'est tenue à Winnipeg. Le premier ministre du Manitoba, M. Ed Schreyer, avait annoncé que trois questions seraient certainement débattues ; la pollution, la fonction publique et la planification. Les représentants des provinces se sont entendus pour donner plus de pouvoirs et verser plus d'argent au Conseil canadien des ministres des Ressources naturelles afin que, dans la lutte contre la pollution, il puisse jouer le rôle d'un conseil de l'environnement. La réunion aurait toutefois été d'un caractère plutôt social et même académique si on n'y avait pas salué avec curiosité la présence pour la première fois du Premier Ministre du Québec récemment élu et si ce dernier n'avait pas insisté pour qu'on discute le Livre blanc fédéral sur la réforme fiscale. L'assemblée a

M. Jean-Charles BONENFANT est professeur à la faculté de Droit de l'université Laval.

toutefois refusé de se compromettre et d'adopter sur la question une attitude formelle.

Avec les années et à la suite de la réunion de Winnipeg, se pose de plus en plus le problème de l'utilité des conférences interprovinciales, système qui, en 1960, constitua une des premières démarches dans un effort pour renouveler le fédéralisme et affirmer le statut du Québec. Rappelons que c'est en décembre 1960, que M. Jean Lesage, qui, en juin précédent, avait pris le pouvoir, invita ses collègues des autres provinces à Québec, pour jeter les bases d'un système qu'il rêvait devoir s'institutionaliser plus qu'il ne l'a été. Se rappelant une politique analogue qu'avait poursuivie, en octobre 1887, le premier ministre Honoré Mercier, s'autorisant d'une recommandation de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels qui avait suggéré une «coordination interprovinciale» à côté de la «coordination fédérale-provinciale i », M. Lesage proposa au début une véritable structure interprovinciale qui aurait pu s'appuyer sur un secrétariat permanent et d'où aurait pu naître une sorte de fédéralisme horizontal en face du fédéralisme vertical que constituent les relations entre les provinces et Ottawa. Rien n'a été fait dans ce sens et il semble bien que le système en ait souffert. Le professeur Aitchison, de l'université Dalhousie, qui a été au Canada un des étudiants les plus attentifs de la collaboration interprovinciale, a écrit qu'un secrétariat permanent pourrait être utile. « Les ministres et les hauts fonctionnaires, ajoutait-il, tout comme les premiers ministres, sont trop pris par leur autres fonctions pour pouvoir s'occuper d'encourager la collaboration interprovinciale. Cependant, les premiers ministres ne désirent pas établir un secrétariat permanent. M. Smallwood s'oppose

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même à la présence de toute personne, sauf les premiers ministres eux-mêmes, à la table de conférence. Toutefois, il serait utile de tenter cette expérience 2 ».

Quoi qu'il en soit, il semble bien qu'un des moyens dont Québec avait rêvé ...