Comptes rendus : Droit international

Pambou Tchivounda, Guillaume, La Conférence au sommet : contribution à l’étude des institutions des relations internationales, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1980, 464 p.[Record]

  • J. Maurice Arbour

bien documenté et qui, je l'espère, sera suivi d'autres écrits de cette haute qualité.

Annemarie Jacomy-Millette

Centre québécois de relations internationales Université Laval

Pambou Tchivounda, Guillaume, La Conférence au sommet: contribution à l'étude des institutions des relations internationales, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1980, 464 p.

Il s'agit tout d'abord d'un ouvrage couronné par la Faculté de droit et des Sciences économiques de Montpellier (Prix de thèse 1978) et dont la préfacière juge « solide » l'analyse juridique qui l'étaye. Il s'agit ensuite d'un ouvrage écrit dans un style impeccable, dépouillé de tout raisonnement abscons et fort agréable à lire, du moins au plan littéraire. De plus, le seul fait de pouvoir écrire 340 pages sur la Conférence au sommet relève sans doute d'un exploit peu commun, étant donné la minceur relative du sujet quand on veut l'aborder sous l'angle plus ou moins avoué de la théorie générale: la Conférence au sommet n'est pas autre chose, en définitive, qu'une rencontre entre chefs d'États. On comprend mieux, dès lors, le recours de l'auteur à des approches scientifiques multiples, toutes susceptibles d'éclairer l'objet de son analyse; l'histoire, le droit, la science politique et la diplomatie deviennent ainsi les principales clefs qui lui permettent de décoder une institution vieille de plusieurs siècles, mais dont l'universalisation progressive n'apparaît véritablement qu'au XXe siècle.

Dans un titre liminaire, l'auteur nous livre les principaux éléments d'analyse de la Conférence au sommet: des éléments historiques, bien sûr, mais aussi des éléments politiques et juridiques. Au sujet du débat controversé sur l'utilité de l'institution comme technique diplomatique, l'auteur note le caractère excessif des thèses opposant les partisans de la diplomatie traditionnelle à ceux de la diplomatie moderne parce que la diplomatie, selon lui, est « continue et indivisible » même si elle prend des formes diverses et variées. Quant au problème de la nature juridique de la Conférence au sommet, l'auteur rejette - à bon droit

selon nous - la thèse de Georges Scelles qui y voit un gouvernement international de fait et retient plutôt la distinction doctrinale entre « réunion d'organes » et « organes communs »: lorsque la Conférence des chefs d'État est l'organe suprême d'une organisation internationale, comme c'est le cas pour l'Organisation de l'Unité Africaine, il y a lieu de parler d'organe commun; elle est, au contraire, une réunion d'organes dès qu'elle n'entretient aucun lien avec une organisation internationale. Cette distinction est importante dans la mesure où elle explique le caractère permanent ou ad hoc de certaines conférences et influence directement le choix des États représentés.

La première partie de l'ouvrage est consacrée aux aspects sociologiques de la Conférence au sommet; elle cherche plus spécialement à identifier les facteurs qui expliquent son avènement et son maintien dans le cadre des relations internationales actuelles. À ce propos, l'auteur note d'une part que le double phénomène de la personnalisation du pouvoir, favorisé par la prépondérance du chef de l'Exécutif en matière de politique étrangère, et le développement des moyens de communication, lequel entraîne une certaine démédiatisation de la diplomatie, concourt inévitablement à son avènement; d'autre part, en cherchant à expliquer les raisons qui assurent la continuité des Conférences au sommet dans le temps, l'auteur relève avec justesse sa compatibilité avec d'autres cadres de coopération tant régionale qu'universelle et « sa capacité potentielle d'apporter au moins un début de solution aux problèmes internationaux qui suscitent sa convocation ...