Comptes rendus : Droit international

Buirette-Maurau, Patricia. La participation du Tiers-Monde à l’élaboration du droit international : Essai de qualification. Paris, Librairie Générale de Droit et de Jursiprudence. Coll. « Bibliothèque de droit international », 1983, 259 p. ISBN : 2-275-01052-1[Record]

  • Daniel Colard

droit international de développement », à savoir les résolutions des organisations internationales et le « droit mou » (Soft Law). Le quatrième chapitre est consacré au « droit de disposer des ressources » et est assez long (57 pages); ce chapitre, de même que les chapitres 5, 6 et 7, se termine par d'intéressantes « Annexes documentaires » qui reproduisent diverses lois, décrets et « positions juridiques » (15 pages). Le cinquième chapitre étudie « La régulation des cours et des marchés des matières premières » (65 pages, y inclus 24 pages d'« Annexes documentaires»); Fauteur distingue trois catégories de régulations: sectorielles (accords sur l'étain, le cacao, le blé, le café, etc.), régionales (type: les conventions de Lomé), globales. Le sixième chapitre traite des « préférences commerciales » (20 pages): système généralisé de préférences (le GATT) et préférences spéciales (par exemple, dans le cadre des conventions de Lomé). Chapitre 7: « Le Statut juridique de l'investissement privé étranger » (55 pages). Chapitre 8: « Le transfert international de technologie » (20 pages) et finalement un court chapitre (15 pages) traitant des relations entre pays en développement (Groupe des 77, Coopération technique entre pays en développement, intégrations économiques régionales).

À l'image de la liste ci-dessus, l'ouvrage est parfois assez sec et ardu. L'auteur a cependant essayé autant que possible de donner le cadre socio-économique des dispositions légales qu'il étudie. Malheureusement, ce cadre socio-économique a parfois tendance à être avant tout un historique se limitant à expliquer la genèse organisationelle des lois et conventions. Quoi qu'il en soit, ce livre constitue un excellent manuel, soigneusement rédigé, complet et très utile et cela même si sa conception est quelque peu étroite.

José Havet Institut de développement international et de coopération Université d'Ottawa

Buirette-Maurau, Patricia. La participation du Tiers-Monde à l'élaboration du droit international: Essai de qualification. Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Coll. « Bibliothèque de droit international-», 1983, 259p. ISBN: 2-275-01052-1

La thèse de doctorat d'État que l'auteur a soutenue le 9 janvier 1980 à l'Université de Paris I sous la direction du professeur C.A. Colliard devant un jury comprenant en outre: M. Bettati, R.-J. Dupuy, T. Flory et R. Goy - apporte une contribution très éclairante pour comprendre la « crise » ou la « mutation » que traverse le « Droit international public » contemporain sous la poussée de l'émergence du Tiers-Monde dans la politique mondiale.

L'étude de P. Buirette publiée à la L.G.D.J. constitue la version remaniée et actualisée d'une thèse qui a obtenu avec la mention très honorable le prix « Jean-Bertrand Nogaro ». Elle est préfacée par le doyen C.A. Colliard et suivie d'un avant-propos de René-Jean Dupuy, professeur au Collège de France. À ce triple titre, elle mérite une attention particulière parmi les nombreux ouvrages qui traitent - sous une forme ou sous une autre - de l'influence du Tiers-Monde sur le Droit des gens.

La problématique théorique de l'auteur est simple. Elle se présente très logiquement comme suit: la mutation du droit international qui résulte de l'émergence des États nouveaux issus de la décolonisation - phénomène de portée révolutionnaire aux conséquences juridiques considérables - revêt un « caractère particulier ». C'est pourquoi il faut la « qualifier » (d'où le sous-titre de la thèse: « Essai de qualification » qui accompagne le titre: « La participation du Tiers-Monde à l'élaboration du droit international »). La réflexion portera donc essentiellement sur une analyse approfondie de la nouvelle situation créée au sein du système normatif international à la suite de la contestation opérée contre les règles juridiques de l'ordre ancien par les États tiers-mondistes, désormais majoritaires dans le système des Nations Unies.

La remise ...