Comptes rendus : Économie internationale

Vaulont, Nikolaus. L’Union douanière de la Communauté économique européenne. Luxembourg, Office des publications officielles des communautés européennes, Coll. « Perspectives européennes », 1980, 109 p.[Record]

  • Roger Dehem

Analyse utile présentant les problèmes complexes issus du commerce avec le tiers monde en période de crise et les principaux arguments invoqués pour ou contre le protectionnisme, dans laquelle l'auteur fait preuve de franchise à l'égard du rôle potentiel de ce dernier dans l'économie mondiale des prochaines années : celui de représenter un marché de 3 milliards d'habitants.

Jean-L. Marcoux

Département de science politique Université Laval

Vaulont, Nikolaus. L'Union douanière de la Communauté économique européenne. Luxembourg, Office des publications officielles des communautés européennes, Coll. « Perspectives européennes », 1980, 109 p.

Dans la collection « Perspectives européennes » éditée par la Commission des communautés européennes, cet ouvrage de Nikolaus Vaulont, de quelques cent pages, apporte une contribution originale et fort utile au sujet de l'union douanière de la CEE. Cette matière, habituellement fort simplifiée par les économistes, se révèle d'une grande complexité dans sa réalité juridique, administrative et politique.

Alors que l'analyse économique nous a habitué à l'examen des conséquences d'une union douanière sur la nature des échanges et les spécialisations nationales, la présente étude relève toutes les difficultés techiques de l'application du principe de l'union douanière, comme composante principale de la Communauté économique, considérée dans sa finalité politique. L'intégration de la CEE est considérée comme un processus inachevé qu'il y a lieu de promouvoir face aux résistances nationales et autres facteurs centrifuges.

L'union douanière comporte la liberté de circulation des marchandises dans le territoire des. pays membres considérés, en principe, comme un marché intérieur commun. Elle comporte aussi un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune envers

les tiers. Ces attributs essentiels de l'union douanière doivent, toutefois, s'incarner dans une réalité pluri-nationale, où les gouvernements nationaux ont gardé des prérogatives économiques et fiscales propres, des appareils administratifs plus ou moins différents, et où le secteur agricole fait l'objet d'une politique communautaire spécifique.

Malgré leur engagement à. créer une union douanière, les signataires du traité de Rome ont conservé leurs propres structures administratives desquelles dépend le fonctionnement effectif de tout ce qu'implique l'union douanière. Les recettes douanières ainsi perçues nationalement constituent, d'ailleurs, les ressources propres du budget de la Communauté depuis 1970. La Commission des communautés a comme tâche de prendre les initiatives réglementaires et institutionnelles utiles à la coopération douanière des membres et à l'application du traité.

Le tarif douanier commun, principal pilier de la politique commerciale envers les pays tiers, est en soi d'une grande complexité. Pour le mettre au point, il a fallu rapprocher les législations nationales et faire aboutir les compromis nécessaires à la détermination d'une nomenclature de 2950 positions tarifaires et de règles d'application. Il a fallu, en outre, négocier des réductions de ce tarif commun avec les partenaires de la Communauté dans le cao!re du GATT (Dillon-round, Kennedy-round, Tokyo-round). Les mutations monétaires ont affecté l'incidence du tarif commun dans la mesure où les changements monétaires affectent le poids réel de certains droits douaniers spécifiques (non ad valorem).

C'est la politique agricole qui a le plus alourdi la politique et l'administration du tarif commun. En visant à la fois la protection et la stabilisation du marché agricole commun, cette politique a introduit des prélèvement mobiles déterminés en fonction des prix garantis et des prix mondiaux. Les mutations monétaires ont, à leur tour, nécessité des montants compensatoires constituant de nouveaux obstacles frontaliers.

L'auteur s'étend sur toutes les complications de l'application du principe de l'union

douanière, notamment les droits anti-dumping, les restrictions quantitatives, les accords d'autolimitation ...