La conditionnalité démocratique des Agences d'aide et de l'Union européenne

Résumé

Selon les théories du développement politique, l'instauration et la consolidation de la démocratie dépendent essentiellement de facteurs domestiques. Cette approche est-elle encore valide à notre époque, alors que de plus en plus d'organisations internationales exigent de leurs partenaires qu'ils procèdent à des réformes démocratiques en échange de divers types d'aide ou d'ententes ? Une réponse affirmative a été apportée à cette question par diverses études spéculatives qui ont estimé que la conditionnalité politique des programmes d'aide serait inefficace, en raison : 1) des conditions internes défavorables des pays receveurs ; 2) de l'attitude récalcitrante des États receveurs ; 3) des dissensions et de l'incohérence des donateurs vis-à-vis de la conditionnalité. En se référant à ce modèle, la première partie de l'article argue que la conditionnalité politique de l'élargissement vers l'Est de l'Union européenne (UE) devrait être beaucoup plus efficace puisque : 1) les conditions internes des pays candidats sont plus favorables et 2) que, tant les pays candidats que les États membres de VUE, sont convaincus du bien-fondé des réformes demandées. La deuxième partie du texte confirme la pertinence de cette hypothèse par un examen empirique des impacts des deux modèles de conditionnalité politique. La conclusion examine les incidences théoriques d'un tel constat.

Abstract

Theory of political development maintains that democratic transition and consolidation results essentially from domestic variables. Is this approach still valid today while a growing number of international organizations require democratic reforms from their partners in return for various kinds of aid and agreements ? Many speculative studies have answered affirmatively to this question, considering that Aid programs political conditionality would be inefficient given : (1) the unfavourable internal conditions of recipient states ; (2) their reluctant attitude of recipient States elites ; (3) the incapacity of donors to apply conditionality in a similar and consistent way. The first part of the manuscript argues that the European Union (EU) Eastern Enlargement political conditionality must be quite more efficient, on the one hand because internal conditions of applicant States are more favourable ; on the other hand for applicant states and EU member states do strongly support pre-accession reforms. The second part of the text compares the real impacts of both political conditionality models with the help of assessments carried out by Aid Agencies and EU. On the whole the comparison confirms the relevancy of the hypothesis. The conclusion discuss the theoretical incidences of this finding.