Comptes rendus : Droit international

BUZZI, Alessandro. L'intervention armée de I'OTAN en République fédérale de Yougoslavie. Paris, Pedone, Perspectives internationales n° 22, 2001, 277 p.[Record]

  • André Dumoulin

Études internationales, volume xxxm, n° °1 mars 2002

La clôture de ce livre propose au-delà de la synthèse des différentes communications une ouverture puisque le président de la société française pour le droit international, Jean-Pierre Quéneudec, nous invite à réfléchir sur la mesure du temps et plus particulièrement sur le thème « droit international et temps universel ».

Cet ouvrage collectif présente un intérêt certain tant les études sur le droit international et le temps sont rares et que la diversité et la richesse des contributions concernant à la fois l'histoire, la philosophie, le droit comparé, la théorie du droit, le droit positif et l'exégèse de la jurisprudence permettent d'appréhender ce thème dans toute sa complexité. Il est, toutefois, possible d'émettre quelques réserves. L'ordre de présentation des parties n'est, en effet, pas satisfaisant pour montrer l'articulation entre le droit international et le temps. Afin de mettre en lumière la dialectique du temps et du droit international, il aurait été plus opportun d'étudier d'abord le droit international face à l'instant avant d'examiner le droit international face à la durée. Par ailleurs, il est possible de regretter le faible nombre des interventions des praticiens dans cet ouvrage qui avait la prétention de s'attacher à l'action des praticiens. Ce livre constitue, néanmoins, un outil utile et précieux pour tous ceux qui s'intéressent au droit international.

Marie-Christine Steckel

Centre d'Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiqueescercp) Université de Toulouse, France

L'intervention armée de I'otan en République fédérale de Yougoslavie.

Buzzi, Alessandro. Paris, Pedone,

Perspectives internattonales n° 22,

2001,277 p.

Résolument axé dans le champ juridique, cet ouvrage structuré rédigé par un doctorant en droit international examine l'opération « Force alliée » de I'otan entreprise entre le 24 mars et le 9 juin 1999. Son objet est de critiquer la légitimité de l'intervention faite au nom de l'intervention humanitaire, en mettant en avant un argumentaire dans l'ordre de la légalité du droit international, tant en ce qui concerne le droit de recours à la force que le droit des conflits armés.

L'ouvrage est structuré en deux parties : d'une part la question du nouveau Concept stratégique et sa justification « humanitaire » ; d'autre part, la conduite de la guerre aérienne. L'auteur juge le nouveau Concept stratégique de I'otan comme la nouvelle expression d'une nouvelle organisation, d'une nouvelle légitimation politique à intervenir hors zone, au-delà du cadre de la défense collective. Il juge ce document solennel comme une sorte de confirmation ex-post après le début de l'intervention aérienne en ex-RFY;

Considérant que cette dernière ne peut reposer ni sur un article 5, ni sur une protection de ressortissants ni finalement sur une légitime défense préventive d'une expansion des actes d'agression du régime Milosevic à l'extérieur de son propre territoire, Buzzi s'interroge sur une violation du traité de Washington ou sur sa modification plus ou moins implicite. La non-ratification du Concept

stratégique et l'élargissement des conditions d'utilisation de la structure militaire intégrée pour ces missions, en d'autres mots l'évolution de facto ou de jure du champ de compétences de I'otan interpelle l'auteur. Estimant qu'aucune résolution n'a explicitement donné à I'otan ou à ses États membres la permission d'agir par la force armée en rfy, l'analyse juridique en vient à considérer que les résolutions 1199 et 1203 n'étaient pas suffisantes pour autoriser lesdites frappes ; tandis que la résolution 1244 de juin 1999 pouvait être considérée comme une justification ...