Osman, Filali (dir.), L’Organisation mondiale du commerce. Vers un droit mondial du commerce ?, Bruxelles, Bruylant, 2001, 292 p.

Bien qu’il ne soit pas présenté comme tel, cet ouvrage constitue les actes du colloque dont on connaît le thème et les principaux intervenants, et qui s’est tenu à Lyon le 2 mars 2001. Il aborde un sujet d’une extrême importance : y a-t-il ou peut-il y avoir un droit international du commerce, non seulement du commerce national pour harmoniser les lois du commerce et le droit des affaires entre les pays, mais surtout du commerce international pour faciliter les échanges au niveau mondial sans permettre aux pays de faire n’importe quoi et en obligeant les plus grands, comme les plus petits, à respecter les règles de la concurrence.

Il faut pour cela qu’un ordre économique international voit le jour et qu’un certain nombre de droits soient reconnus officiellement et soient respectés par les États comme par les entreprises. La plupart des aspects de ces droits sont analysés dans cet ouvrage. Ce sont les droits de la propriété intellectuelle, qui concerne les droits des marques, les droits d’auteur, les brevets d’invention. C’est le droit du travail caractérisé par des « normes fondamentales » universellement admises mais pas toujours respectées. C’est le droit de l’environnement qui est maintenant reconnu comme essentiel mais sur lequel les pays ont bien du mal à se mettre d’accord.

Il y a aussi la concurrence proprement dite, et le remplacement du gatt par l’omc en même temps que l’élaboration d’une politique communautaire de la concurrence par les pays européens. Le rôle de l’omc est longuement analysé dans la perspective de la mondialisation ainsi que la coexistence des règles internationales et européennes. Il y a enfin la culture, et la fameuse exception culturelle défendue par la France qui préfère parler maintenant de diversité culturelle. On regrette que ce thème, particulièrement sensible pour les francophones, fasse l’objet du chapitre le plus court... il ne dépasse pas six pages.

Les derniers chapitres concernent l’un les obstacles tarifaires et la lente élaboration d’un code des normes qui a abouti à l’Accord sur les obstacles techniques au commerce, l’autre le système de règlement des différends qui a vu le jour en même temps que l’omc. En fait, l’omc, tout comme le gatt, sont présents partout dans cet ouvrage, où l’on rencontre aussi l’Organisation internationale du travail (oit), l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (adpic), les Accords environnements multilatéraux (aem)... et bien d’autres accords ou conventions par lesquels se constitue peu à peu un droit mondial du commerce et de la concurrence.

Le mérite de cet ouvrage est d’aborder ce problème sous de multiples aspects, en donnant une large place à la perspective historique, qu’il s’agisse de la transformation du gatt depuis la guerre ou de la perspective de la mondialisation telle qu’on peut l’imaginer aujourd’hui. C’est aussi de faire état, au moins dans certains chapitres, de quelques-uns des différends qui ont dû être résolus. Il est intéressant de constater que les litiges opposent le plus souvent les États-Unis, accessoirement le Canada, et la Communauté européenne. Il arrive aussi – mais bien plus rarement – que les pays du Sud soient concernés. Ils ne sont pas oubliés par certains auteurs qui envisagent aussi, dans leur analyse, les relations Nord-Sud.