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La Belgique, l’Espagne, et l’Italie face à l’intégration communautaire. Vuillermoz, Riccardo. Bruxelles, Bruylant, 2003, 798 p.

  • Lincoln Bizzozero

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  • Lincoln Bizzozero
    Université de la République, Montevideo, Uruguay

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L’ouvrage de Riccardo Vuillermoz est le résultat d’une thèse soutenue au Centre Universitaire de Recherche Européenne et Internationale de l’Université Pierre Mendès France de Grenoble. Il va constituer sans doute une référence obligatoire pour cette nouvelle orientation de la doctrine de droit communautaire de langue française qui s’attache, depuis quelques années, à analyser le rôle des États membres dans la construction européenne et les rapports entre le droit communautaire et les ordres juridiques nationaux. De ce point de vue, l’auteur a atteint son objectif en faisant une analyse des trois États (Espagne, Belgique, Italie), qui ont été sélectionnés de l’ensemble des États dits « composés ».

L’ouvrage reprend dans sa structure le double défi entrepris par l’auteur : la dimension institutionnelle et procédurale de la participation des États régionaux à l’élaboration du droit communautaire et les conséquences de l’intégration du droit communautaire sur la répartition verticale des compétences législatives dans les trois États membres analysés, ainsi que la participation des autorités régionales aux procédures contentieuses communautaires.

Pour l’analyse des rapports entre l’ordre juridique national et l’ordre communautaire européen, l’auteur a choisi trois États qui appartiennent à la catégorie des États régionaux et se différencient de l’État unitaire, mais aussi même de l’État fédéral par l’absence d’un pouvoir (global) de participation des régions au pouvoir politique national. La différence entre l’État fédéral et ces États régionaux est de degrés : ces trois États ont attribué dans ces ordres juridiques une compétence législative aux régions et se situent entre l’État unitaire et l‘État fédéral.

L’importance du travail est juridique (l’adaptation des ordres juridiques nationaux à l’ordre communautaire), mais aussi politique et interdisciplinaire. En effet, on peut avancer ces cas comme le chemin à parcourir pour les collectivités locales vers un ordre juridique régional (international) de plus en plus imbriqué. D’autre part, la participation des collectivités locales à l’intégration européenne est un sujet qui a été abordé au début, mais a été oublié par la suite et reste un thème de premier niveau.

La thèse principale développée par l’auteur est significative pour les différents processus d’intégration, parce que les États se trouvent confrontés à des options entre les forces centrifuges et les forces centripètes. La manifestation de ces options est vue par l’auteur comme l’alternative entre l’adaptation des structures de l’État régional au processus d’intégration, ce qui implique une mise en oeuvre des techniques fédérales de participation et coopération, et un chemin différent qui implique un processus développant une centralisation progressive des compétences. Ces options sont toujours ouvertes, même si nous pouvons constater que dans les cas analysés par l’auteur, l’adaptation à des structures de plus en plus participatives et coopératives a été privilégiée.

En conclusion, nous devons féliciter la parution de l’ouvrage de Riccardo Vuillermoz. Cet ouvrage, par son sujet et la rigueur de sa méthodologie, constitue une référence pour les analystes des processus d’intégration et en particulier pour ceux de la science juridique.