Comptes rendus : Droit international

May, Christopher et Susan K. Sell, Intellectual Property Rights. A Critical History, Boulder, co, Lynne Rienner, 2006, 253 p.[Record]

  • Alice Landau

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  • Alice Landau
    Département de science politique
    Université de Genève, Suisse

Peu d’ouvrages sur les droits de propriété intellectuelle retracent leur longue histoire. Cet ouvrage relate l’évolution des droits de propriété intellectuelle qui ont commencé, selon les auteurs, à Venise, à la fin du xve siècle. Mais, déjà sous les Grecs et les Romains, une forme de protection était accordée aux artistes, poètes, intellectuels ou chanteurs sous forme de patronage. Il n’existait pas de technologie de l’édition au sens où on l’entend aujourd’hui. Simonides déclarait que « la poésie est un art qui vend ses produits sur le marché ». En fait, les auteurs notent que depuis six mille ans, les Hommes ont reconnu les objets qu’ils fabriquaient, trouvaient ou obtenaient et qui dénotaient leur origine. Le concept de vol d’idées était courant sous les Hébreux. Le Talmud exigeait d’identifier les contributeurs des additions et des nouveaux principes lorsqu’ils faisaient leur présentation orale. Au Moyen Âge, les monastères étaient les principaux dépositaires de la connaissance sous forme de manuscrits. Mais personne n’y attachait une importance en dehors du fait des heures passées à recopier les manuscrits. Mais c’est au xive siècle que la connaissance promue par les guildes devient réellement reconnue. Elles cherchaient à contrôler les métiers pour leur propre profit. En un siècle, les guildes se multiplient selon le même principe, car elles étaient avant tout des organisations qui contrôlaient le commerce au travers de monopoles et évitaient ainsi une ruineuse concurrence en limitant le nombre des professions dans un marché local spécifique. Elles commençaient à reconnaître que leurs membres individuels avaient un droit exclusif sur leur connaissance. Ainsi, en 1432, une entreprise de soie de Gênes adoptait un nombre d’articles généraux pour la gouvernance de sa pratique. En 1474, la guilde de la laine à Florence, affirmait que les fabricants de serge faisaient des efforts pour inventer des motifs et que bien d’autres essayaient de les copier par la fraude. L’utilisation du mot voler signifie que le peuple regardait ces motifs comme une propriété. Ce qui auparavant était regardé comme connaissance commune appartenait alors à des individus. À la fin du Moyen Âge, les gouvernements offraient certains privilèges aux individus qui introduisaient de nouveaux processus ou pratiques sur leur territoire. Les licences font leur apparition à cette époque. Elles étaient accordées sur une période de quatorze ans. Elles encourageaient la migration des artisans habiles. Le duc de Saxe en 1398 accorde une licence à un fabricant de papier, bien que la pratique ait été connue déjà à Tolède vers 1000 avant notre ère. Les droits d’auteur sont aussi reconnus à la Renaissance lorsque l’invention de la presse écrite stimule la distribution de la connaissance écrite à une époque qui était presque exclusivement basée sur la tradition orale. Cependant, le droit d’auteur d’un artiste ou d’un créateur n’émerge qu’au xviiie siècle en Angleterre et avant cela, à Venise, au xve siècle. Les licences deviennent des lois généralisées plutôt qu’un processus individuel isolé. Les auteurs démontrent les liens triangulaires qui existent pour l’édition entre la législation, la technologie et l’idéologie du propriétaire. Venise devient au xve siècle la capitale de l’édition après que les autorités ont interdit les monopoles. Les licences étaient accordées aux techniques de l’édition et les droits d’auteur au contenu des écrits. Au xviie siècle, les gouvernements s’engagent dans des pratiques mercantilistes mais développent une certaine politique de licences. Les éditeurs anglais participent à la foire du livre de Francfort depuis le xve siècle ; ainsi les doits d’auteur étaient connus, sinon respectés. Les auteurs qui participaient à la foire avaient la possibilité d’échanger des idées, d’établir des contacts et d’organiser …