Comptes rendus : Droit international

Lemieux, Pierre (dir.), La diversité culturelle. Protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2006, 215 p.[Record]

  • Saïd Hamdouni

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  • Saïd Hamdouni
    Faculté de droit
    Université des sciences sociales, Toulouse 1, France

Cet ouvrage est la somme des réflexions sur la problématique de la diversité culturelle traitée lors du colloque organisé par la Conférence internationale des facultés de droit ayant en commun l’usage du français (cifduf). Sur le plan de la forme, l’ouvrage comprend la présentation et l’allocution de bienvenue des participants, les communications des différents conférenciers, la transcription des débats et le texte de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Quant au fond, six thématiques ont fait l’objet d’étude dans cet ouvrage. Le premier thème est relatif au concept de la diversité culturelle. Issiaka-Prosper Lalèyê se livre, dans sa contribution, à un réexamen du concept de la culture et des voies à suivre pour parvenir à cette diversité. Pour ce faire, l’auteur emprunte une démarche qui vise à lever le voile sur plusieurs malentendus à propos du vocable de culture. D’abord, il rectifie l’opinion dominante qui établit une opposition entre culture et nature ; il conclut que certains principes de la culture relèvent de l’ordre de la nature. Autrement dit, la culture a bien aussi une nature. Ensuite, l’auteur élucide la confusion entre les parties et le tout de la culture en affirmant que nul ne saurait prétendre connaître toutes les parties dont la culture se compose. C’est en ce sens que la priorité consiste d’abord à définir l’ordre selon lequel les composantes de la culture seront disposées ; pour déterminer, par la suite, ce sur quoi on peut se permettre d’agir et ce sur quoi il est préférable de ne rien faire, et pourquoi. Enfin, l’auteur revisite l’idée selon laquelle la culture serait pour le groupe ce que le caractère est pour l’individu. Ce parallélisme est inadéquat dans la mesure où ce que nous savons déjà sur la culture est infime à côté de ce qu’il serait souhaitable que nous sachions. De là, l’auteur conclut que la réponse à la question « pourquoi voulons-nous promouvoir et protéger la diversité culturelle ? » devrait être soigneusement exposée et librement discutée. Par ailleurs, l’idée que la promotion et la protection de la diversité culturelle visent le développement de tous nécessite au préalable une réflexion sur le type, la nature et la définition du concept de développement. Le deuxième thème a trait aux potentialités de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans l’édification du droit de la culture. Marie Cornu conçoit sa réflexion en termes d’apport et d’impact de la Convention sur les droits interne et international. Il est évident que le texte international doit être lu dans le sens d’une reformulation des politiques publiques culturelles à partir des contenus, avec une attention soutenue envers les activités de création. Il va sans dire qu’une telle lecture exige une revalorisation des critères de qualification de ce qui est culturel et de ce qui ne l’est pas. L’auteur s’interroge sur la question récurrente des quotas et sur la question de savoir en quoi les critères de langue ou de nationalité sont de qualité. C’est en ce sens que le concept de la diversité culturelle contient des potentialités qui peuvent aller dans le sens, à la fois d’une protection des contenus culturels en vertu des pouvoirs souverains des États en la matière, et d’une promotion des expressions culturelles en tant que manifestation d’un pluralisme culturel qui provient du territoire de ces États autant que d’autres territoires. Quant à ce qui est de l’apport de la Convention de l’unesco à l’édification d’un ordre public international culturel, l’auteur replace plutôt le débat sur la question de savoir comment ce …