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Comptes rendus : Régionnalisme et régions - Europe

Matthieu Chillaud, 2011, Désarmement classique et sécurité en Europe. Les fortunes du traité sur les Forces conventionnelles en Europe, coll. Enjeux contemporains, Québec, Presses de l’Université du Québec, 127 p.

  • Loïc Simonet

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  • Loïc Simonet
    Représentation française auprès de l’osce, Vienne

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Jeune chercheur postdoctoral et enseignant en science politique, Chillaud consacre une étude inédite et exhaustive à un instrument juridique couramment qualifié, depuis sa signature en 1990, de « pierre angulaire de l’architecture de sécurité européenne » : le traité sur les Forces conventionnelles en Europe (fce), toujours en vigueur en 2011, bien que sérieusement fragilisé.

L’auteur rappelle la philosophie de cet accord de désarmement ambitieux, dont la conclusion a coïncidé avec la fin de la guerre froide et l’éclatement du bloc de l’Est. Il ne néglige pas la genèse de cette initiative et les débats qui en ont accompagné l’éclosion, notamment quant à la zone et aux matériels militaires couverts par le traité. Il en explique les principaux mécanismes, notamment le régime de vérification accompagnant le plafonnement et la réduction des armements conventionnels qui constituaient l’essence du fce. Il en dresse enfin le bilan impressionnant (58 000 pièces d’armement éliminées dès 1996).

Surtout, Chillaud s’attarde longuement sur les vicissitudes subies par cet instrument, otage des relations politiques entre les États-Unis et leurs alliés otaniens, d’une part, et la Fédération de Russie, inquiète de l’élargissement de l’Alliance atlantique et soucieuse de s’affranchir des entraves du fce, d’autre part. Il rappelle comment, à peine le traité entré en vigueur, la disparition du pacte de Varsovie et l’entrée dans l’otan de plusieurs de ses anciens membres ont rendu obsolète la « logique de bloc » sur laquelle était basé le fce. L’auteur survole en détail les « zones grises » qui ont peu à peu fragilisé le régime : la situation des États baltes, non parties au traité originel, et surtout la « zone des flancs », limitrophe des frontières septentrionales et méridionales de la Russie dans laquelle celle-ci, en dépit des contraintes de l’article v du traité, voudrait être libre de concentrer certaines forces pour lutter contre le séparatisme et le terrorisme dans le Caucase. Outre l’élargissement de l’otan, M. Chillaud met le régime des forces conventionnelles en Europe en parallèle avec l’autre enjeu à l’origine de l’affaiblissement du fce : les conflits « gelés » en Moldavie, au Nagorno- Karabakh et en Géorgie (Ossétie du Sud et Abkhazie), dont le poids politique a constamment pesé sur l’adaptation du traité de 1990. Car c’est à un vaste processus d’actualisation du régime fce que les États membres se sont livrés entre 1996 et 1999, date de la signature à Istanbul du traité d’adaptation du fce, dont l’auteur décrit l’élaboration et les principales dispositions.

L’ouvrage de Chillaud s’achève évidemment sur le « moratoire » russe du 14 juillet 2007, par lequel la Fédération de Russie, estimant ses revendications insatisfaites (notamment sur la disparition de la zone des flancs), décidait de « suspendre » la mise en oeuvre de ses obligations dans le cadre du traité fce, privant ipso facto, au grand dam des alliés qui contestaient la validité juridique d’une telle décision, le régime des forces conventionnelles en Europe de l’un de ses acteurs majeurs et plongeant le traité dans une léthargie qui se prolonge toujours quatre ans plus tard. C’est d’ailleurs peut-être sur cet aspect que le lecteur restera éventuellement sur sa faim : plusieurs années après la suspension russe de 2007 et alors que le blocage des discussions entre la Russie et les alliés s’éternise à l’osce, à Vienne, on aurait pu attendre une mise en perspective plus approfondie du contrôle des forces conventionnelles en Europe par rapport aux enjeux sécuritaires du 21e siècle et par rapport à l’éventualité, de plus en plus probable, de la disparition du régime fce : un régime de contrôle et de maîtrise des armements classiques est-il encore nécessaire en 2011 ? Peut-on se passer du fce ? Que lui substituer, le cas échéant ? Autant de questions sur lesquelles l’auteur ne s’attarde guère, mais il faut dire que diplomates et militaires eux-mêmes ne leur ont pas encore apporté de réponses définitives, et l’on pardonne volontiers à Chillaud de ne pas s’y être risqué. D’autant qu’à travers le fce l’auteur ne se prive pas de resituer l’enjeu du désarmement classique – ou conventionnel – dans l’histoire récente de l’Europe, notamment par rapport au désarmement nucléaire, et qu’il livre une analyse intéressante à ce sujet.

L’ouvrage de Chillaud, court, mais précis et très documenté, constitue à notre connaissance la seule étude francophone de fond sur le régime fce, en dehors des écrits sur l’osce de feu Victor-Yves Ghebali, déjà quelque peu datés. Il replonge le lecteur dans les remous géopolitiques consécutifs à la fin de la guerre froide et qui ont façonné l’Europe d’aujourd’hui, mais qui, dans l’après-11 Septembre, paraissent déjà appartenir à l’histoire. Ce sont là les « fortunes » du traité fce, pilier de la sécurité euro-atlantique, mais déjà dépassé par les « nouvelles menaces » qui pèsent sur le vieux continent et par l’évolution du contexte militaro-stratégique, et confronté, vingt ans après sa signature, à de graves interrogations sur sa survie.