International Criminal Justice and the Politics of Compliance, Christopher K. Lamont, 2010, Farnham, UK, Ashgate, 234 p.

Alors que les rapports entre certains États, tels que le Soudan, la Libye et le Liban pour ne citer que ceux-ci, et certaines juridictions pénales internationales ne cessent d’occuper l’espace médiatique international, et ce, souvent dans un triste cirque d’accusations réciproques, la communauté juridique ne peut qu’accueillir favorablement la parution de International Criminal Justice and the Politics of Compliance. Dans cet ouvrage, Christopher Lamont soulève en effet une question de grande importance, mais dont la doctrine juridique internationale débat timidement : que faire si un État refuse de se conformer aux exigences de la justice internationale et de collaborer avec les tribunaux pénaux internationaux ? Plus encore, de quels moyens disposent ces tribunaux pour imposer leur juridiction et, surtout, pour pousser les États à être plus « coopératifs » ? La question est loin d’être théorique, comme en témoignent les exemples précis des difficultés du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à remplir sa mission de juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés sur le sol de plusieurs États appartenant à l’ex-Yougoslavie. Le postulat sur lequel se fonde ce livre est intéressant, puisque l’auteur part de l’idée selon laquelle la collaboration des États avec les tribunaux pénaux internationaux n’est en réalité que le fruit d’un processus de « marchandage » dont l’aboutissement et le succès dépendraient des moyens aussi bien incitatifs que contraignants proposés ou brandis par les puissances internationales. D’ailleurs, dans le cas de l’ex-Yougoslavie, d’aucuns diront que cette collaboration est le résultat d’une intime conviction de la légitimité du TPIY. Selon Lamont, les anciens États balkaniques ont accepté la juridiction de ce tribunal en raison des avantages financiers ainsi que des récompenses, en termes d’investissement et d’aide économique, qui leur ont été promis par les États-Unis et l’Union européenne et aussi pour éviter d’éventuelles représailles économiques et diplomatiques en cas de refus de collaboration. Ce « marchandage », basé sur la politique du bâton et de la carotte, a été déterminant dans le succès des poursuites pénales engagées notamment en Serbie et en Croatie. Pour confirmer son postulat, Lamont s’est livré à une étude minutieuse et, à certains égards, empirique des différents procédés expliquant cette « conformité » à la justice pénale par les États de l’ex-Yougoslavie durant les quinze dernières années. Cette étude comporte deux parties, en plus d’un chapitre introductif dans lequel l’auteur a essayé de retracer les circonstances juridiques de la création du TPIY et d’analyser les différentes théories de conformité, notamment celles développées par Victor Peskin dans son ouvrage International Justice in Rwanda and the Balkans : Virtual Trials and the Struggle for State Cooperation, publié en 2008. Dans la première partie, l’auteur a étudié les différentes formes de conformité telles qu’elles se déduisent de l’expérience de trois États, à savoir la Croatie, la Serbie et l’ex-République yougoslave de Macédoine. Il conclut que les deux premiers États se sont conformés à la justice pénale internationale pour des raisons utilitaires et non pas en raison d’une conviction réelle et sincère pour la validité et la légitimité de la justice pénale internationale et ses objectifs. Quant à la Macédoine, Lamont affirme qu’il s’agit d’une exception à la règle, puisque la coopération totale et rapide de cet État avec le TPIY montre un respect inconditionnel des exigences de la justice internationale et la preuve, si singulière soit-elle, de l’existence d’une profonde croyance en la légitimité de ce tribunal. Dans la deuxième partie, l’auteur traite la question de la conformité à la justice pénale internationale dans les cas spécifiques de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo, qui sont vus comme des quasi-États. La …