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Comptes rendus

International Law in the Era of Climate Change, Rosemary Rayfuse et Shirley V. Scott (dir.), 2012, Northampton, MA, Edward Elgar, 378 p.

  • Maryse Grandbois

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  • Maryse Grandbois
    Université du Québec à Montréal

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Les changements climatiques modifient déjà, et vont transformer encore davantage le monde du 21e siècle et les relations internationales. En s’intéressant à l’ensemble des impacts de ce régime sur le droit international, cet ouvrage collectif apporte une nouvelle dimension à l’analyse du droit. Le livre ne traite pas à proprement parler du régime des changements climatiques lui-même, ni de sa mise en oeuvre régionale, mais de son impact sur les autres régimes du droit international. On se demandera, par exemple, comment les différents domaines du droit international répondent aux conséquences des changements climatiques. Comment les pratiques et les concepts sont-ils affectés ? Comment ces pratiques peuvent-elles à leur tour contribuer à soutenir et améliorer les performances du régime ?

Ce livre est construit en deux parties, l’une plus sectorielle et l’autre transversale, laissant le lecteur établir des liens entre les divers chapitres, selon ses champs d’intérêt spécifiques. Après un chapitre introductif, quelques auteurs présentent une synthèse des impacts des changements climatiques dans chacun des secteurs du droit international : droits fondamentaux, droit des réfugiés, droit du commerce international et des investissements, droit de l’environnement, droit de la mer, droit de l’espace, droit humanitaire et droit de la guerre. La dernière partie du livre porte sur les impacts en matière de souveraineté, de gouvernance, de responsabilité, de contrôle de la conformité et de résolution des conflits. Est-ce à dire que nous assistons à l’intégration des changements climatiques à l’ensemble des régimes juridiques internationaux ? C’est l’examen que propose chacun des auteurs.

L’introduction de Rosemary Rayfuse et Shirley V. Scott rappelle que les changements climatiques se répercutent dans tous les domaines en exacerbant les problèmes, les menaces et les difficultés d’application du droit. Le tout amplifié par la fragmentation institutionnelle et l’impasse des négociations internationales. Comme on le constate à la lecture, les changements climatiques exercent à la fois un impact sectoriel et une influence sur le contenu et la définition des principes et procédures du droit international. Chacun des domaines doit composer avec ces impacts, mais il doit aussi jouer un rôle actif et proactif à tous les niveaux pour relever les défis que posent les changements climatiques à l’échelle du globe.

Ainsi, le droit international des réfugiés doit répondre à des migrations environnementales temporaires ou permanentes plus nombreuses. Pour élargir ce domaine de la protection internationale, Alice Edwards propose une réflexion ancrée sur le principe de non-refoulement, un concept dynamique autour duquel elle convie la communauté internationale à trouver une solution pragmatique et adopter des lignes directrices limitant les pouvoirs discrétionnaires des États. Pour Marcus Gehring, Marie-Claire Cordonier-Segger et Jarrod Hepburn, si le droit du commerce international et des investissements limite généralement la flexibilité des réglementations et des politiques publiques sur les changements climatiques, de nouvelles règles et exceptions pourraient être mises en oeuvre pour permettre à ces droits de converger vers un objectif commun et soutenir des activités économiques moins énergivores. En droit de la mer, Rosemary Rayfuse inventorie les effets directs du réchauffement des océans sur l’établissement des lignes de base droites, sur le statut des eaux recouvertes de glace et sur le régime des pêcheries. Elle appelle à la coopération et à la coordination des différents régimes concernés, pour protéger la biodiversité marine et répondre au problème de l’acidification des océans.

Les derniers chapitres offrent une perspective convergente, en particulier ceux de Jutta Brunnée sur les contrôles d’application et de conformité, et de Hari Osofsky sur les procédures de résolution des conflits. Pour Jutta Brunnée, la complexité du problème des changements climatiques, ses incertitudes et ses multiples dimensions ont eu raison du processus de détermination des règles. L’impasse des négociations sur les objectifs quantifiés a eu des conséquences dans tous les domaines du droit international en matière de détermination des règles et de contrôle de la conformité. Pour Hari Osofsky, si le droit international doit appréhender les changements climatiques dans toutes leurs dimensions, il faut chercher des pistes de solution du côté des mécanismes de résolution des conflits. Plusieurs recours ont en effet été intentés auprès d’institutions, en dehors du régime des changements climatiques, ou même devant des tribunaux de divers pays, principalement aux États-Unis et en Australie. Malgré le peu de succès de ces recours, c’est le caractère « trans-échelle » (multiscalar) des poursuites qui marque leur importance, tout en accentuant les pressions publiques sur l’élaboration du droit international. Le droit international peut ainsi s’ouvrir aux interactions transnationales provenant de tous les niveaux de gouvernance.

Cette approche interactionnelle faisant place aux États, aux organisations internationales, aux grandes entreprises et à l’ensemble des intervenants de la société civile caractérise le régime des changements climatiques et constitue son principal apport à l’ensemble du droit international. Mettant en lumière cet apport, le livre de Rayfuse et Scott stimule la réflexion et propose des pistes de solution. Rédigé par des spécialistes reconnus d’Europe, d’Australie et d’Amérique du Nord, il dresse un portrait particulièrement utile aux chercheurs et à l’ensemble des intervenants de la communauté internationale pour renforcer les politiques publiques en matière de réponse aux changements climatiques. D’une remarquable unité de ton, il procède à la fois d’une démarche théorique conceptuelle et d’une approche pragmatique de droit comparé. Les directrices de cet ouvrage ont su rallier l’ensemble des auteurs autour d’une méthodologie et d’un projet communs.