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Comptes rendus

Politiques climatiques de l’Union européenne et droits de l’Homme, Christel Cournil et Anne-Sophie Tabau, 2013, Bruxelles, Bruylant, 344 p.

  • André Dumoulin

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  • André Dumoulin
    Institut royal supérieur de défense (Bruxelles) et Université de Liège, Belgique

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Cet ouvrage réunissant onze contributeurs traite de la relation « droits de l’Homme et changements climatiques » au sein de la communauté internationale et en Europe. Il est subdivisé en trois grandes parties : le lien entre les changements climatiques et les droits de l’homme dans les relations extérieures de l’Union européenne, le même lien au sein même de l’ue et, enfin, les aspects procéduraux et matériels du lien entre les changements climatiques et les droits de l’homme en Europe.

L’ouvrage fait référence aux rapports du giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) sur les impacts des changements climatiques sur les populations, et donc aussi sur les droits de l’homme par les effets des politiques de lutte contre ces bouleversements sur certaines catégories de personnes vulnérables. C’est toute l’originalité de cet ouvrage qui met davantage en avant ces liens plutôt que le descriptif physique et géopolitique des changements climatiques. Ce nouveau « discours » a mis progressivement en lumière dès les années 2000 l’insuffisance du régime de responsabilité et son imputation, la non-effectivité des droits collectifs économiques et sociaux dits de deuxième génération, les contradictions entre les impératifs de la protection des droits de l’homme et ceux de la lutte contre les changements climatiques.

Nous percevons dès lors toute l’importance que l’ue pourrait tirer de ces facteurs à surmonter, elle qui se veut à la pointe des combats sur les droits de l’homme et les questions climatiques, à la fois en externe et dans son ordre juridique interne.

L’origine des préoccupations entre droits de l’homme et changements climatiques est associée à la volonté de l’onu de mettre en avant les enjeux environnementaux, parallèlement à sa tradition de couvrir les dimensions humaines. Le lien fut rapidement fait entre le Programme des Nations Unies pour le développement (pnue) et le Haut-Commissariat pour les droits de l’homme, avec élaboration de différentes doctrines, de rapports, de résolutions et de diverses déclarations assez inégales. On a pu déceler une augmentation des requêtes devant les organes régionaux des droits de l’homme sur base de plaintes individuelles ou collectives. Aussi, la jurisprudence issue des systèmes européen, africain et interaméricain consolida le lien affirmé entre droits de l’homme et environnement, ce droit s’appuyant d’ailleurs sur d’autres droits (santé, vie privée et familiale, propriété, développement). La Cour interaméricaine des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme, le Comité européen des droits sociaux, l’Union africaine ont lancé plusieurs initiatives sur cette thématique. Plusieurs grands procès et actions en justice attestent cette nouvelle sensibilité : affaires Chevron/Texaco, Norte Energia/Belo Monte, etc. Reste que c’est bien l’onu qui fut l’initiatrice de la prise de conscience, relayée par les travaux des think tanks juridiques, ong et autres milieux universitaires. Toute la difficulté vient de la difficulté en droit international d’établir une corrélation entre les émissions de gaz à effet de serre d’un État et un impact particulier des changements climatiques sur une population donnée, sans même tenir compte de la dimension temporelle et matérielle des préjudices futurs complexes à clarifier.

En outre, nous pouvons observer l’évolution de la problématique vers le renforcement de l’approche scientifique et économique des négociations climatiques par une approche éthique et juridique, avec mise en avant de la question des déplacements de populations. Il s’agit aussi d’accroître l’information, améliorer la coopération internationale et mieux faire associer la « communauté du climat » et celle des droits de l’homme.

Il faut relever que, si l’ue dispose d’un véritable arsenal de protection de l’environnement, elle ne fut pas leader dans la liaison entre droits de l’homme et changements climatiques et la Charte des droits fondamentaux ne proclame aucun droit à un environnement sain. Le premier rapport de la Commission date d’avril 2013 ! A contrario, l’Afrique et l’Amérique ont été plus ambitieuses. Certes, le Parlement européen a promu cette dynamique de causalité/responsabilité et l’objectif des Européens devrait être de renforcer ses propres mécanismes de protection dès l’instant où les déplacements de populations liés aux changements climatiques se feront essentiellement à l’intérieur des frontières des États. Prise de conscience qui devrait s’affermir avec l’adoption du Protocole additionnel à la Cour européenne des droits de l’homme (cedh) sur le droit à l’environnement sain. La cedh fait d’ailleurs l’objet d’un chapitre à part entière dans le présent ouvrage collectif.

Reste que la thématique est complexe, car on y aborde les interactions entre climat, populations vulnérables, alimentation, démographie, sécurité humaine, résilience, conflits et guerres, ressources, insularité, et qu’elle pose la question de l’apatridie climatique.

À propos des liens entre le climat et les droits de l’homme dans les relations extérieures de l’Union européenne, il est question d’intégrer la thématique du climat dans les politiques extérieures de l’ue (clause de cohérence), sachant aussi que le principe de loyauté et le degré de volonté politique nationale seront souhaités. Dans ce cadre, l’ouvrage met l’accent sur la difficulté de gouverner la globalisation par les normes et les règles concernées, l’importance de fixer une entrée supplémentaire humaine à la lutte contre les changements climatiques, la mise en avant européenne du développement durable et ses liens avec la problématique climatique et la défense du triptyque « exemplarité, responsabilité et opportunité ». Il paraît important de parler d’une seule voix à l’échelle européenne, de renforcer le corps diplomatique européen et d’agir diplomatiquement sur le triple terrain multilatéral, régional et bilatéral, malgré toute la difficulté autour des sources de tension au sujet des droits de l’homme.

Cet ouvrage documenté, qui met aussi en avant la nécessité d’adapter les moyens politiques et juridiques traditionnels de l’ue à ces problématiques ou la prise en considération du droit à l’information, est particulièrement dense en références. Enrichi d’un index, il a cette qualité d’avoir synthétisé de façon scientifique et rigoureuse – certes dans le registre juridique plutôt que géopolitique, sans préciser l’ampleur grandissante des défis par des exemples concrets et autres études de cas – l’état d’une question majeure et rarement abordée globalement dans la langue de Molière qu’est le rapport entre droits de l’homme et changements climatiques.