You are on Érudit's new platform. Enjoy! Switch to classic view

Comptes rendus

Les limites du droit international. Essais en l’honneur de Joe Verhoeven, Pierre d’Argent, Béatrice Bonifé et Jean Combacau, 2015, Bruxelles, Bruylant, 557 p.

  • Alain-Guy Tachou Sipowo

…more information

  • Alain-Guy Tachou Sipowo
    Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique, Université McGill, Montréal, Canada

Article body

La crise de la gouvernance globale de ces dernières années pose de manière impérieuse la question du rôle du droit international dont la mission classique est de fonder la paix entre les nations. Des enseignants, chercheurs et praticiens chevronnés en droit international engagent dans cet ouvrage une réflexion sur les limites de leur discipline. Fort bien documentée, l’oeuvre apporte un éclairage stimulant sur un ensemble de problématiques que la doctrine de la science juridique n’a eu de cesse de réinventer au cours de l’évolution de la matière. Dans la pure tradition francophone, bien que quelques contributions de langue anglaise y figurent, l’étude se structure en quatre grandes parties, abordant chacune une thématique particulière.

Dans la première partie, les contributions se demandent si la « vie privée » de l’État, concept utilisé par Joe Verhoeven pour décrire la notion de « domaine réservé », soit l’ensemble des matières relevant de la compétence exclusive de l’État, survit à l’extension tentaculaire du droit international. Si Gérard Cahin apporte une réponse nuancée à son étude originale sur la place du droit international dans l’exercice du pouvoir constituant par l’État, la plupart des contributeurs de cette partie s’entendent pour reconnaître l’érosion du domaine réservé. Pour Pierre-Marie Dupuis, François Rigaux et Jan Klabbers, le pouvoir de l’État est conditionné soit par certaines normes, à l’instar de celles découlant des droits de l’homme ou des exigences de la responsabilité et de l’éthique, soit par les contraintes inhérentes aux personnes et aux situations qu’il est appelé à régir. Mathias Forteau suggère à cet égard de rompre avec une conception communément partagée, qui oppose droit international privé et droit international public. Ces disciplines ne peuvent être distinguées à partir de leur seul objet puisqu’elles se rejoignent quant à leur internationalité et leur souci réciproque de coordination.

Dans la deuxième partie, l’entreprise de distinguer ce qui relève effectivement du domaine réservé de l’État aboutit au même constat. Pierre Klein est seul en mesure d’affirmer que l’interdiction du recours à la force n’a pas été étendue aux situations internes, celles-ci continuant de relever du pouvoir régalien des États. Le domaine réservé s’avère aussi difficile à délimiter. Il en est ainsi pour l’exécution en droit interne des décisions des tribunaux internationaux ainsi que pour la compétence de l’État en matière d’examen des demandes d’asile ou en matière de sécurité nationale. L’État n’est pas sur ces points à l’abri d’un contrôle par les instances internationales quant à sa conformité au droit. Ces évolutions sont cependant loin de sonner le glas de la souveraineté. Pour certains contributeurs, cette dernière est encore nécessaire, le tout étant de savoir sous quelle forme elle s’exprime. Tantôt elle est retenue par l’État, tantôt elle est exercée par ce dernier.

La troisième partie de l’ouvrage examine plus précisément les limites du droit international à partir des rapports que cet ordre juridique entretient avec les États et les ordres juridiques régionaux. Le droit élaboré par les organisations régionales peut servir d’amplificateur du droit international ; c’est le cas de l’Organisation des États américains (oea). Ce même droit peut encore l’étirer jusqu’à novation en droit interne, comme un auteur en fait état à propos du droit de l’Union européenne qui prohibe les contremesures, cette institution permettant à un État d’obtenir d’un autre le respect de ses engagements par des mesures de contraintes pacifiques. Ces instances sacralisent le consensus comme technique de conclusion des engagements internationaux. Bien que procédant d’une bonne intention, Raymond Ranjeva y voit un risque d’incertitude pour le droit. Le consensus relativiserait le consentement de l’État. Or, ce consentement gagnerait à être ménagé puisqu’il est malgré tout à l’oeuvre dans les rapports entre droit interne et droit international. Les chapitres de Pellet, Miron et Roucounas démontrent à cet égard que l’opposition entre l’approche moniste, qui considère le droit international et le droit interne comme formant un seul ordre juridique, et l’approche dualiste, selon laquelle l’ordre juridique interne et l’ordre juridique international sont distincts, est loin d’être dépassée.

La quatrième partie se demande si la justice internationale n’est pas elle-même aux prises avec les limites de son propre droit. Deux enjeux cruciaux et reliés attirent ici l’attention : la question du consentement à la juridiction des tribunaux internationaux, d’une part, et la prolifération de ces derniers ainsi que les risques corrélatifs de fragmentation du droit international, d’autre part. Les contributions décrivent sur ces sujets un tableau qui est loin d’être pessimiste. La primauté de la volonté de l’État quant à son consentement à la juridiction internationale n’est pas absolue, la crainte d’implosion du système international attribuable à la judiciarisation excessive du droit international débouchant plutôt sur le dialogue et la coopération.

Par ailleurs, on pourra reprocher aux éditeurs de l’ouvrage, qui se veut collectif, de n’avoir pas pris le soin d’y inclure un chapitre introductif et un chapitre de conclusion. Cela aurait permis, d’une part, de mieux cerner et cadrer les objectifs poursuivis par la recherche et, d’autre part, d’offrir une synthèse des principales conclusions à retenir par le lecteur. L’importance du sujet traité justifiait à notre avis une approche pédagogique beaucoup plus rigoureuse.

Sur le fond, on peut regretter le peu d’ouverture aux disciplines connexes de la science politique et des relations internationales, ce qui aurait incontestablement enrichi la discussion. L’absence de contribution sur le système des Nations Unies ou le Conseil de sécurité, instances au sein desquelles le droit international est célébré et rejeté, peut aussi surprendre. Ces institutions polarisent l’attention à l’occasion des crises internationales et on attend qu’elles y répondent efficacement en prenant appui sur les règles existantes.

Hormis ces critiques, précisons que les contributions, de longueur raisonnable, sont écrites dans un langage accessible et dans un style peu dogmatique. L’ouvrage saura intéresser les chercheurs en droit et relations internationales qui veulent en apprendre plus sur les fondamentaux de la discipline à partir des problématiques contemporaines les plus brûlantes. Les plus utopiques pourraient cependant en sortir déçus, tant il est criant, au vu de cet ouvrage, que le droit international semble ne pas pouvoir parvenir à ses fins sans se passer de la volonté des États.