L’application inconsistante des clauses démocratiques : une analyse interdisciplinaire - Falomir Lockhart, Nicolas (Études internationales)

(untitled) (Institut québécois des hautes études internationales, 2015)
La collaboration du Droit international (DI) et des Relations internationales (RI) est un défi en soi. En plus, la façon dans laquelle elle a été construite et une image statique du DI empêchent son développement. La considération des contributions du DI et une définition qui saisit l’aspect dynamique des phénomènes juridiques ouvrent de nouvelles pistes d’analyse, dont celle de l’interprétation de normes. Nous suivons cette approche interdisciplinaire pour comprendre l’application inconsistante des clauses démocratiques. L’analyse des éléments de l’interprétation – la norme, la situation factuelle et l’interprète – permet de distinguer les facteurs intervenant, ainsi que la nature des obligations des clauses démocratiques. Les divers engagements normatifs expliquent l’association de ces éléments et fournissent la logique d’application des clauses démocratiques.