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Introduction

En Ontario, la revendication pour une université gérée par et pour les francophones remonte aux années 1970[2]. Porté par un mouvement social constitué d’étudiants et de groupes de représentation politique, le projet d’une gouvernance francophone de l’enseignement supérieur en Ontario renaît dans les années 2000 et aboutit, au mois de décembre 2017, à la création de l’Université de l’Ontario français (UOF). Toutefois, au mois de novembre 2018, le nouveau gouvernement conservateur met fin au financement de l’établissement, forçant ainsi la population francophone à prendre la rue afin de réclamer justice. Après dix-huit mois de mobilisations intenses, l’UOF vivra une deuxième naissance.

Ce texte porte sur les moments clés qui ont jalonné la création de l’UOF et sa deuxième naissance dix-huit mois plus tard. Il repose sur un travail documentaire comprenant des articles dans les médias, des éditoriaux, des articles scientifiques sur l’enseignement supérieur en français en Ontario, des rapports gouvernementaux et des documents produits par différents groupes. Son objectif est d’étudier le processus de publicisation de l’enjeu de l’enseignement supérieur en français en Ontario depuis 2003 et sa mise à l’ordre du jour gouvernemental en vue de sa résolution définitive. L’article montre que la trajectoire conduisant à la création de l’UOF ne suit pas la séquence habituelle utilisée pour étudier la publicisation des problèmes publics et leur mise à l’ordre du jour. Au contraire, elle se démarque du fait qu’elle fait l’objet d’une série d’avancées et de reculs malgré sa résolution.

En simplifiant, l’étude de la construction du problème public suit habituellement trois étapes. La première est sa mise en sens, c’est-à-dire une démarche qui sert à produire une définition du problème. La seconde est sa mise en scène, c’est-à-dire une publicisation des enjeux en vue de leur prise en charge par les autorités publiques. Cette mise en scène peut faire l’objet de débats et de luttes qui peuvent amener les acteurs à ajuster la définition du problème. La dernière est la mise en forme, où les acteurs cherchent à mettre le problème à l’ordre du jour politique, souvent par le relais des médias et en comptant sur de nouveaux alliés politiques. Neveu (2015) résume cette approche constructiviste des problèmes publics en proposant qu’elle amène le chercheur à se concentrer sur les processus sociaux par lesquels les problèmes sont élaborés (mise en sens), justifiés (mise en scène) et popularisés dans la sphère publique (mise en forme). Pour Burlone et Mévellec (2019), qui reprennent également l’approche de Kingdon (1995), une telle analyse permet de « reconnaître les acteurs, leurs valeurs ainsi que les luttes sociales et politiques qui sont à l’oeuvre dans les politiques publiques » (Burlone & Mévellec, 2019, p. 303). Toutefois, en raison de son parcours inédit, le cas de la création de l’UOF, de sa mise en exergue et de sa reprise en l’espace de dix-huit mois, constitue un test à l’approche proposée pour l’étude des problèmes publics et leur mise à l’ordre du jour gouvernemental.

Le texte comprend quatre parties. La première présente le cadre d’analyse. La deuxième partie porte sur la période de mise en sens de l’enjeu de la gouvernance francophone de l’enseignement supérieur, soit de 2003 à 2016. La troisième partie étudie les grands moments de la mise en scène de l’enjeu en vue de sa mise à l’ordre du jour gouvernemental, de 2016 à 2017. La quatrième partie portera sur l’institutionnalisation de l’enjeu, en particulier la création de l’UOF ainsi que les différents reculs vécus par ses responsables en vue de la deuxième naissance de l’établissement. En conclusion, nous tentons de tirer des leçons de cette histoire pour l’étude des mobilisations collectives et l’action publique en Ontario français.

1. L’étude des mobilisations collectives et la construction des problèmes publics

L’étude des mobilisations collectives des minorités francophones repose sur de nombreux outils analytiques et diverses approches, les plus courantes étant la théorie de la mobilisation des ressources, les approches cognitives ou subjectives, la théorie politique, la sociologie de la gouvernance et de l’État et l’analyse pragmatique. L’analyse de la construction des problèmes publics et leur mise à l’ordre du jour s’inscrivent dans le prolongement des travaux au sein de l’analyse pragmatique des problèmes publics. Nous reprenons chacune des approches de façon succincte afin de préciser notre choix.

1.1 La théorie de la mobilisation des ressources

Au Canada, Raymond Breton est l’un des premiers à avoir étudié les mobilisations des minorités francophones hors Québec en s’inspirant de la théorie de la mobilisation des ressources (Breton, 1984). En simplifiant, selon cette approche, les minorités représentent des petites communautés politiques (des mini-polities), c’est-à-dire qu’elles constituent des lieux de débats, de conflits, de définition des orientations de la communauté et de promotion des intérêts des groupes. En effet, pour Breton, les groupes sont mués par des intérêts particuliers. Il étudie comment ils se mobilisent afin de voir au développement de la communauté. Cette mobilisation prend deux formes : interne et externe. À l’interne, Breton fait porter son attention sur les débats et les moyens à la disposition des groupes afin de favoriser l’allégeance à la communauté et le sentiment d’appartenance. Ici, la communauté débat des moyens de maintenir ses membres au sein de sa « frontière ». Les célébrations du drapeau franco-ontarien, les festivals, la création de matériel pédagogique et l’octroi de bourses sont des exemples de façons de mobiliser les membres de la communauté afin de favoriser son sentiment d’appartenance à une identité commune. À l’externe, les mobilisations sont dirigées vers la société majoritaire, en particulier les gouvernements. Breton étudie les processus par lesquels les minorités se mobilisent et atteignent leur complétude institutionnelle.

1.2 Les approches cognitives pour l’étude des mobilisations

L’approche de la mobilisation des ressources permet de répertorier les ressources d’une communauté, d’identifier la nature de ses mobilisations et d’évaluer leur efficacité. Ce biais utilitaire fonde l’action des minorités sur sa dimension purement rationnelle et intéressée, sauf que les mobilisations ne sont pas solubles dans une logique d’intérêt aussi manifeste. Critique de la théorie de la mobilisation des ressources, la sociologie des mouvements sociaux depuis Alain Touraine veut combler cette lacune grâce à une approche cognitive ou subjective qui met davantage l’accent sur l’action collective comme un processus d’interactions entre des acteurs en lutte pour le contrôle de la définition de l’identité du groupe[3]. D’une part, Touraine reconnaît que les mobilisations sont, au préalable, le résultat d’une absence ou d’une indignation à la suite de mesures défavorables envers la minorité, que ce soit l’adoption d’une loi discriminatoire à son égard ou encore le refus d’un programme, d’un financement ou d’un service. D’autre part, ces luttes font aussi apparaître des groupes préoccupés par leur identité et leur historicité, c’est-à-dire par leur capacité à mettre de l’avant un discours porteur de valeurs universelles comme l’autonomie et la démocratie. Selon cette approche, les mobilisations des francophones hors Québec sont évaluées à la lumière de leur capacité à faire valoir des valeurs d’autonomie et de démocratie. L’accent mis sur le nationalisme au sein de ces travaux vise à évaluer leur portée autonomiste (Thériault, 2020). Toutefois, l’approche cognitive de type tourainienne hiérarchise les groupes sur une échelle de valeurs indépendamment de leur réalité sur le terrain. La question de l’historicité place le chercheur dans une position de surplomb par rapport aux acteurs et lui donne une sorte de droit de véto sur la pertinence de leurs mobilisations. Or, en délaissant l’étude des répertoires d’action des groupes, le chercheur se limite trop souvent à une approche langagière et exclusivement idéologique du groupe.

1.3 La théorie politique et la sociologie de l’État

Pendant les années 1990, la situation des minorités comme les francophones de l’Ontario et leurs mobilisations ont aussi été analysées sous l’angle de la théorie politique libérale, représentée principalement par Will Kymlicka (2003), et celui de la gouvernance territoriale au sein de la sociologie de l’État, entre autres dans les travaux de John Loughlin (2004, 2005; Loughlin & Williams, 2007). La théorie politique libérale de Kymlicka a eu un effet indéniable sur la conceptualisation des mobilisations des minorités, en particulier au sein des débats sur la justice multiculturelle. L’approche a contribué à rendre plus crédible le nationalisme des minorités, ou ce que Gagnon et al. (2011) ont appelé le nationalisme minoritaire. Comme le suggère Kymlicka (2003), les minorités nationales ont montré qu’elles pouvaient épouser une forme moderne et libérale de nationalisme. Or pourquoi l’étude du nationalisme serait-elle l’angle le plus pertinent pour comprendre la construction du sens en milieu franco-ontarien? La francophonie ontarienne ne se définit pas particulièrement comme un groupe national.

Pour leur part, les spécialistes de la gouvernance territoriale au sein de la sociologie de l’État ont contribué à revoir cette compréhension souvent défensive des nationalismes minoritaires en leur imputant un potentiel innovateur. Les minorités nationales, comme l’ont suggéré Keating et al. (2003) ainsi que Cardinal et Papillon (2011), ont autant tendance à favoriser le libre-échange et la diversité que les majorités. À titre d’exemple, les minorités peuvent cadrer l’appartenance à un petit milieu comme une ressource favorable à la croissance économique et non uniquement comme une contrainte à leur épanouissement. En outre, l’approche plus territoriale sert à mettre en valeur l’ancrage territorial des minorités et leur capacité de contrôler la prise de décision au sein de leur milieu. Ainsi, elles peuvent adopter des politiques progressistes, comme dans le cas du Québec dans certains secteurs, mais il est difficile d’étudier l’Ontario français sous cet angle.

1.4 L’approche pragmatique des problèmes publics

L’approche pragmatique constitue une voie prometteuse afin de surmonter les difficultés des approches existantes. Elle porte sur « la création de publics et leur auto-institution à travers les interactions qui les animent » (Cefaï, 2007, p. 67)[4]. Un public, comme le rappelle Cefaï (2009), se constitue par le moyen de référentiels d’expériences et d’actions propres à la vie publique. Il comprend une grammaire qui régit l’action et qu’il faut élucider en combinant les discours et les pratiques. En d’autres termes, toute action est configurée dans un contexte de sens particulier ou par un fond commun de sens, dont des cadres normatifs et des héritages, et non uniquement par de l’idéologie. L’étude pragmatique des mobilisations porte ainsi sur l’interaction entre l’action et le contexte de sens pour faire ressortir les rapports de continuité et de changement au sein des processus de création des publics. Ainsi, étudier l’action publique des minorités linguistiques selon l’approche pragmatique revient à analyser leur capacité à créer du public, soit à participer à la création du sens au sein des sociétés démocratiques.

Une part importante du travail d’analyse passe par la compréhension du rôle des minorités dans la construction des problèmes publics. L’action de construction des problèmes publics désigne les opérations de cadrage, en particulier la mise en sens, la mise en scène et la mise en forme d’enjeux au sein d’un espace public donné par un ensemble d’acteurs ou entrepreneurs de cause, en vue de susciter l’intervention des pouvoirs publics (Cefaï, 2016). Ces opérations servent à sensibiliser ces pouvoirs publics à des préoccupations qui ne font pas nécessairement partie du débat public. Les acteurs se mobilisent et mènent des actions pour faire réagir le public et susciter son appui afin que leurs enjeux soient pris en charge par les autorités publiques. En Ontario, que ce soit le manque d’institutions gérées par et pour les francophones, le besoin de revoir les lois, d’adopter de nouveaux règlements ou de financer des projets particuliers, ces enjeux doivent passer par une certaine reconnaissance publique. Une fois compris comme un enjeu public ou comme une dimension du débat public au sein de la vie publique et politique ontarienne, une grande étape se trouve franchie afin de faire avancer les revendications des groupes auprès des pouvoirs publics.

De façon plus méthodique, la construction du problème public suit trois étapes, comme nous l’avons souligné en introduction : sa mise en sens, sa mise en scène et sa mise à l’ordre du jour politique. Burlone et Mévellec (2019), qui étudient aussi la mise à l’ordre du jour d’un problème public en vue d’expliquer les politiques publiques, rappellent que cette mise à l’ordre du jour public profite habituellement d’une conjoncture propice ou d’une fenêtre d’opportunité. Cette conjoncture est le fruit de trois courants : celui des problèmes auxquels les décideurs politiques prêtent attention, celui qui rassemble les solutions possibles et réalisables portées par des experts externes ou des fonctionnaires et celui du contexte politique et gouvernemental. En somme, « la mise sur l’agenda permet d’illustrer la diversité des acteurs en présence […] l’importance de leurs ressources, mais aussi [l]es facteurs contextuels avec lesquels ils doivent jouer » (Burlone & Mévellec, 2019, pp. 305-306).

Généralement, cette approche plutôt séquentielle connaît son dénouement avec la formulation puis l’adoption d’une politique publique qui règle le problème public. Mais cette approche peut aussi être sujette à des boucles de rétroaction plus ou moins importantes en fonction du contexte politique qui forcent les acteurs à redéfinir les enjeux en vue de leur résolution. Quand on analyse l’histoire plus récente du problème de l’enseignement universitaire en français en Ontario, en particulier la création de l’UOF, l’on constate que le processus a été court-circuité par un important retour en arrière malgré une décision gouvernementale. La situation a de quoi étonner, mais elle a nécessité que les acteurs du milieu se réapproprient l’enjeu pour le mener à un nouveau dénouement. Ainsi, le cas de la création de l’UOF fait apparaître une trajectoire non conventionnelle qui se démarque de ce que suggère l’approche des problèmes publics.

2. La construction de l’enseignement supérieur en français en Ontario comme problème public : la mise en sens

L’élection d’un nouveau gouvernement formé par le Parti libéral de l’Ontario à Queen’s Park en 2003 est un premier moment clé pour comprendre le retour du débat sur la gouvernance francophone de l’enseignement supérieur en français en Ontario sur la place publique[5]. Dès les débuts de son mandat, le nouveau gouvernement promet de se pencher sur le dossier de l’enseignement supérieur en français en Ontario. Entre autres, le rapport L’Ontario, chef de file en éducation. Rapport et recommandations, piloté par Bob Rae, souligne que les Franco-Ontariens sont sous-représentés à l’université en raison d’un grave problème d’accessibilité (Rae, 2005)[6]. Dans la politique gouvernementale qui suit le rapport, le gouvernement s’engage à investir afin d’accroître la participation des groupes sous-représentés dans les études postsecondaires, ce qui inclut les francophones (Ontario, 2005).

Le constat établi par le rapport Rae était connu depuis plusieurs années, mais il vient renforcer un discours s’amplifiant sur l’effritement de la présence du français dans les universités bilingues de la province[7]. De plus, une nouvelle association pour représenter les étudiants franco-ontariens des institutions postsecondaires offrant des programmes en français, le Regroupement étudiant franco-ontarien (RÉFO) voit le jour et porte l’enjeu de la gouvernance francophone de l’enseignement supérieur sur toutes les tribunes.

Appuyé par la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FESFO) et de divers autres partenaires, le RÉFO tient son assemblée constituante à Sudbury en septembre 2009 (RÉFO, s.d.). Dès sa fondation, il joue un rôle crucial dans la mise en scène de l’enjeu de la gouvernance de l’éducation postsecondaire en français en Ontario. Entre autres, il mène des actions particulières pour défendre les intérêts des étudiants franco-ontariens. À titre d’exemple, en 2012, le gouvernement ontarien décide d’abolir la bourse pour étudier en français de 1 500 $ aux étudiants inscrits dans des programmes en français dans la province. La bourse avait été créée en 1975. Le RÉFO lance une pétition pour dénoncer le geste. La pétition gagne rapidement en vitesse et l’enjeu bénéficie alors d’une visibilité dans les médias, ce qui rejaillit sur l’organisme. Il devient dès lors un intervenant crédible et légitime sur la question des études postsecondaires en français en Ontario.

Le RÉFO profite aussi de la fenêtre qui s’ouvre sur la gouvernance et sur la protection des programmes en français pour organiser des États généraux sur le postsecondaire en Ontario en 2014. L’activité est organisée après la publication en 2012 du rapport du Commissariat aux services en français (CSF) de l’Ontario L’état de l’éducation postsecondaire dans le Centre-Sud-Ouest de l’Ontario : pas d’avenir sans accès. Le rapport porte sur une série de plaintes relatives à l’accès très limité à l’éducation postsecondaire en français dans cette région de l’Ontario. Ces plaintes révélaient que le

manque d’accès à des études supérieures de qualité en langue française dans le Centre et le Sud-Ouest de l’Ontario porte préjudice aux étudiants qui se montrent intéressés par la poursuite de leurs études en français au-delà de l’école secondaire

CSF, 2012, p. 6

Le commissaire formule alors quatre recommandations. Les deux premières portent sur les données relatives aux étudiants francophones potentiels en vue de la création d’une université francophone dans le Centre-Sud-Ouest de la province. La troisième recommande qu’une nouvelle structure soit créée « afin de déterminer la nécessité de services et de programmes d’enseignement postsecondaire pour la population franco-ontarienne dans le Centre-Sud-Ouest de l’Ontario » (CSF, 2012, p. 4) et pour négocier et faciliter la création de nouveaux programmes en français dans la région. Finalement, le commissaire recommande que le ministère de la Formation et des Collèges et Universités négocie avec l’Université York pour donner une plus grande autonomie au Collège universitaire Glendon « de sorte que ce campus universitaire serve de base potentielle pour de nouveaux programmes et services » (CSF, 2012, p. 5).

Ce rapport s’inscrit dans une certaine conjoncture qui donne un souffle à la revendication pour la création d’une université gérée par et pour les francophones de l’Ontario. D’une part, une autre étude commandée par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités publiée en 2012 rappelle l’existence d’écarts dans l’accès des francophones aux programmes postsecondaires dans le Centre-Sud-Ouest. Le rapport recommande de réorganiser et de bonifier l’offre dans la région (Théberge et al., 2012). D’autre part, des démarches sont entreprises la même année pour encourager les institutions bilingues à obtenir une désignation en vertu de la Loi sur les services en français. En janvier 2012, une délégation de l’Université d’Ottawa rencontre le commissaire aux services en français pour amorcer ce processus (Le Bloc-Notes, 2012), qui aboutit finalement sur une désignation partielle officialisée en septembre 2015 (Dugas, 2015). Dans le cas de l’Université Laurentienne, un groupe de professeurs entame la démarche en décembre 2011, qui mène à une désignation partielle en juin 2014 (Université Laurentienne, 2014). Pour certains, cette démarche vise à éviter un effritement prolongé des programmes et des services en français en établissant un seuil minimal en deçà duquel les universités ne pourront aller (Giroux, 2010). Pour d’autres, il s’agit d’un point de départ pour un élargissement éventuel des services qui seront désignés.

C’est dans cette conjoncture que se déploie la mise en forme de l’enjeu de la gouvernance par et pour les francophones de l’éducation supérieure en Ontario ainsi que l’action du RÉFO pour des états généraux. L’initiative est appuyée par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et la Fédération de la jeunesse franco-ontarienne (FESFO). Le RÉFO souhaite profiter de ce moment pour valoriser l’expérience des étudiants dans les établissements bilingues et pour asseoir la crédibilité de sa démarche revendicatrice. Cette démarche rappelle l’importance du continuum en matière d’éducation en français en Ontario. Pour être complet, l’Ontario français a besoin d’une université gouvernée par et pour les francophones.

À l’automne 2013, le RÉFO organise des consultations à Thunder Bay, à Timmins, à Sudbury, à Ottawa et à Windsor autour du Document de réflexion (États généraux sur le postsecondaire en Ontario français, 2013) qui présente notamment des données sur le financement de l’éducation postsecondaire en Ontario, l’accès aux programmes en français et la provenance des étudiants francophones dans ces programmes. Au total, environ 800 personnes participent aux consultations et font part de leur insatisfaction à l’égard des universités bilingues. La démarche culmine avec le Sommet provincial des États généraux sur le postsecondaire de l’Ontario français en octobre 2014 à Toronto, qui rassemble environ 150 participants. Ceux-ci confirment leur volonté d’une gouvernance universitaire par et pour les francophones, comme le souligne le rapport final du Sommet dévoilé en février 2015 :

L’Ontario français se dit prêt à entamer la prochaine étape de son développement institutionnel, en prolongeant la gouvernance de l’éducation franco-ontarienne au palier universitaire. Tout en remerciant le bilinguisme universitaire pour les services à sa communauté, on lui demande de céder sa place à une université provinciale de langue française à plusieurs campus

États généraux sur le postsecondaire en Ontario français, 2015, pp. 5-6

Plusieurs modèles sont d’ailleurs imaginés – la création d’une nouvelle université, la scission d’une université bilingue, la création d’un réseau provincial qui prendrait en charge les programmes bilingues et la création d’une université francophone affiliée à une université bilingue (Dufault, 2014) –, mais le rapport se garde malgré tout de favoriser une approche plutôt qu’une autre.

3. La mise à l’ordre du jour gouvernemental de l’enjeu de la création d’une université gérée par et pour les francophones de l’Ontario : la mise en scène et à l’ordre du jour

La mise en scène et la mise à l’ordre du jour gouvernemental du débat sur la gouvernance francophone de l’enseignement supérieur commencent vers 2013. La ministre des Affaires francophones, Madeleine Meilleur, profite des consultations des États généraux pour annoncer une enveloppe de 16,5 millions de dollars sur 3 ans pour la création de nouveaux programmes postsecondaires en français dans le Centre-Sud-Ouest de la province (Pierroz, 2015b), ce qui fait écho au rapport Pas d’avenir sans accès du CSF. La ministre Meilleur annonce aussi la création du Comité consultatif en matière d’éducation postsecondaire en langue française dans la région du Centre-Sud-Ouest, dont le rapport est attendu au mois de février 2016. Sans surprise, le Comité recommande la création d’une nouvelle université gérée par et pour les francophones, mais dans la région du Grand Toronto, vu la croissance démographique de population francophone qu’elle connaît et l’effet d’un faible accès aux études postsecondaires en français sur la communauté francophone du Centre-Sud-Ouest. Le comité propose une université avec un mandat régional doté d’un fonds de démarrage de 60 millions de dollars sur 4 ans, en plus d’une participation financière du gouvernement fédéral. Le nouvel établissement offrirait une diversité de programmes et comprendrait trois pôles d’excellence : la technologie et la création médiatique, l’administration des affaires ainsi que la sociologie de l’intégration et de l’urbanisation (Dubois, 2016).

De façon concomitante, le RÉFO et ses partenaires se dotent de nouvelles stratégies de mobilisation afin d’élargir leur réseau d’alliés. Ils continuent d’interpeller le gouvernement ontarien, mais ils font aussi du démarchage auprès des autres formations politiques représentées à Queen’s Park pour obtenir leur appui. Ils obtiennent aussi de bons résultats. Ainsi, en 2015, en campagne à la chefferie du Parti conservateur, Patrick Brown se prononce en faveur de la création d’une université gérée par et pour les francophones (Pierroz, 2015a). Pour sa part, au mois de mai 2015, la députée néo-démocrate France Gélinas dépose un premier projet de loi privé prévoyant la création de l’Université de l’Ontario français, dotée d’un mandat provincial mais qui desservirait d’abord les francophones du Centre-Sud-Ouest. La pression pour que le gouvernement provincial se positionne sur l’enjeu augmente. La ministre Meilleur s’engage à améliorer la disponibilité des cours en français, mais précise que le gouvernement provincial n’est pas prêt à annoncer la mise en place d’un nouvel établissement (Dufault, 2015a). Pour sa part, le RÉFO profite de ces occasions pour mener de nouvelles activités de mobilisation, dont une campagne d’inscription fictive des étudiants à une université francophone. En septembre 2015, plus de 1 300 demandes sont acheminées aux bureaux de la ministre Meilleur et de Reza Moridi, ministre de la Formation et des Collèges et Universités. En novembre, le nombre de demandes dépasse 2 250.

Les commentateurs soulignent de plus en plus que « l’université “par et pour” les francophones de l’Ontario commence à prendre sa place dans le discours politique de la province » (Dufault, 2015b). En octobre 2015, lors d’un rassemblement organisé par l’AFO, des représentants des trois partis se prononcent en faveur de la création d’une université franco-ontarienne. Le chef conservateur Patrick Brown appelle le gouvernement à compléter le continuum de la gouvernance de l’éducation par les francophones. Le député néo-démocrate Taras Natyshak parle d’une obligation de pallier la faible offre de programmes dans le Centre-Sud-Ouest de la province. La députée libérale Marie-France Lalonde considère que la création d’une telle institution constitue une approche active pour appuyer la francophonie ontarienne (Dufault, 2015b). Puis, en novembre 2015, le projet de loi d’intérêt privé de France Gélinas est étudié en comité parlementaire, ce qui permet aux députés de tenir de premiers véritables échanges sur le projet (Dufault, 2015c).

Le RÉFO planifie d’autres événements en espérant faire réagir le gouvernement provincial. Par exemple, au mois de février 2016, il organise, avec ses partenaires, une journée d’action durant laquelle plus de 200 participants manifestent devant le ministère de la Formation, des Collèges et des Universités. Les participants convergent ensuite vers le parterre de l’Assemblée législative où des cours en plein air sont donnés pour symboliser l’absence d’une université gérée par et pour les francophones (Dufault, 2016). En avril 2016, le RÉFO et ses partenaires, dont l’AFO, lancent un appel de candidatures pour former un conseil des gouverneurs transitoire qui veillerait à établir la nouvelle université (AFO, 2016b). Ils organisent aussi une Journée de réflexion sur la question universitaire en Ontario français (RÉFO, 2017). Au mois de juin 2016, les ministres Meilleur et Moridi annoncent la création du Conseil de planification qui doit étudier les différentes possibilités qui s’offrent pour améliorer l’accès aux programmes en français dans le Centre-Sud-Ouest de l’Ontario. Elles demandent aussi la réalisation d’une étude de marché en vue de déterminer la faisabilité d’une nouvelle université dans cette région. Si l’annonce déçoit (AFO, 2016a), elle marque certainement la dernière étape en vue de la mise à l’ordre du jour gouvernemental de l’enjeu de la gouvernance par et pour les francophones de l’enseignement universitaire en Ontario (Ministère de la Formation et des Collèges et Universités, 2016 cité dans Latour & Gagnon, 2017).

La décision du gouvernement de l’Ontario de créer un nouveau comité devant proposer une solution au problème de l’accès des francophones du Centre-Sud-Ouest de l’Ontario à des programmes d’études postsecondaires en français constitue le point de départ d’une véritable mise à l’ordre du jour institutionnel de la gouvernance de l’enseignement universitaire en français en Ontario. À ce moment, les trois courants proposés par Kingdon (1995) se rencontrent : 1) les décideurs politiques discutent plus sérieusement de l’enjeu; 2) des experts sont mandatés pour trouver une solution envisageable au problème; 3) le contexte politique est favorable à une action gouvernementale sur la question. À la suite de l’annonce de la création du comité, le départ de Madeleine Meilleur de la vie politique entraîne un remaniement des responsabilités ministérielles. Marie-France Lalonde est nommée ministre responsable des Affaires francophones et Deb Matthews est nommée ministre de la Formation, des Collèges et des Universités. En septembre 2016, un nouveau discours du Trône relance les travaux parlementaires, ce qui force la députée France Gélinas à déposer de nouveau son projet de loi pour la création d’une université francophone.

Au début de la session parlementaire de 2016, le gouvernement annonce que Dyane Adam présidera le Conseil de planification pour une université de langue française (CPULF) en Ontario. Ancienne vice-rectrice aux Affaires francophones de l’Université Laurentienne (1987-1994), principale du Collège universitaire Glendon (1994-1999) et commissaire aux langues officielles du Canada (1999-2006), elle est appelée à planifier les étapes en vue de la réalisation d’une université francophone. Elle sera appuyée par un comité composé de six membres que le gouvernement ontarien nomme au mois de novembre 2016. Le nouveau Conseil a pour mandat de proposer des modèles de gouvernance universitaire, de fournir un plan d’affaires et d’explorer les possibilités d’affiliations ou de partager des installations (Gouvernement de l’Ontario, 2016). Le Conseil pourra aussi prendre en compte l’étude de marché déposée au mois de mai 2017 afin de planifier sa démarche. L’étude affirme que la nouvelle université pourrait accueillir quelques milliers d’étudiants dans un horizon de cinq ans et qu’elle pourrait contribuer à combler une pénurie appréhendée de professionnels bilingues dans le Centre-Sud-Ouest (Malatest & Associates Ltd., 2017).

Le rapport du Conseil est rendu public en août 2017. Il recommande la création d’une institution indépendante, qui incarne la gouvernance de l’enseignement universitaire « par et pour » la communauté franco-ontarienne et qui pourrait accueillir 3 000 étudiants dans une dizaine d’années, après l’entrée de sa cohorte inaugurale en 2020. Il évoque aussi la création d’un Carrefour francophone du savoir et de l’innovation qui rassemblerait de nombreux partenaires sous un même toit et de créneaux universitaires autour de grandes problématiques sociétales (CPULF, 2017). Mais l’ambition de voir une université à portée provinciale telle que formulée lors des États généraux n’y est pas reprise pour le moment, le Conseil préférant limiter le champ d’action de l’université au Centre-Sud-Ouest de la province, comme le prévoyait le mandat que lui avait confié le gouvernement provincial.

Le gouvernement provincial, dirigé par la première ministre Kathleen Wynne, dépose un projet de loi en novembre 2017 en vue de la création de l’Université de l’Ontario français. Le préambule de la loi précise qu’une telle institution « contribuera à promouvoir une culture francophone forte, dynamique et inclusive qui enrichira encore davantage la vie civique en Ontario » (Ontario, 2017). Le projet de loi reprend essentiellement les propositions du Conseil de planification. Comme il est présenté en annexe d’un projet de loi omnibus sur la mise en oeuvre du budget provincial, il n’est pas débattu à l’Assemblée législative et il est adopté tel quel en décembre 2017 – malgré certaines déceptions quant à la forme et au mandat de l’Université (Morissette & Vachet, 2017).

Alors qu’une échéance électorale semble inévitable au courant de l’année 2018, plusieurs gestes sont posés pour bien asseoir la création de l’Université de l’Ontario français. Dyane Adam est nommée à la tête du comité de mise en oeuvre du projet à la fin novembre 2017, avant même l’adoption finale du projet de loi (Morissette, 2017). Le comité doit, entre autres, établir un plan d’affaires pour l’institution. En avril 2018, le premier Conseil des gouverneurs est constitué. Il comprend onze membres et Dyane Adam préside la nouvelle instance. Le Conseil des gouverneurs doit rapidement se pencher sur le lieu de la future institution, les programmes qui y seront offerts et les politiques administratives (Morissette, 2018). En juillet 2018, le Conseil nomme le premier recteur par intérim de l’Université de l’Ontario français, le professeur de l’Université de Toronto Normand Labrie. Il avait auparavant été directeur du Centre de recherches en éducation franco-ontarienne de l’Institut des études pédagogiques de l’Ontario de l’Université de Toronto. Sa nomination est bien accueillie par les acteurs communautaires (Pierroz, 2018a).

Alors que s’écoule l’été 2018, l’enjeu de la gouvernance de l’enseignement universitaire en français en Ontario semble s’être définitivement institutionnalisé. Le gouvernement provincial a donné une réponse politique à l’enjeu qui avait été mis à l’ordre du jour quelques mois plus tôt en adoptant le projet de loi sur la création de l’Université de l’Ontario français. La question paraît enfin résolue.

4. La deuxième naissance de l’Université de l’Ontario français

L’Université de l’Ontario français est née, mais elle va connaître un revirement drastique et inattendu, qui va forcer un retour à la case de départ et une nouvelle politisation de l’enjeu. En juin 2018, le Parti conservateur de l’Ontario, dirigé par Doug Ford, remporte l’élection provinciale et déloge le gouvernement libéral de Kathleen Wynne. Alors que certains en Ontario français craignaient pour l’avenir de l’UOF qui était à peine sur les rails, le nouveau gouvernement fait une sortie en juillet 2018 pour réitérer son appui au projet. Dans un communiqué, Caroline Mulroney, ministre responsable des Affaires francophones, et Merrilee Fullerton, ministre de la Formation et des Collèges et Universités, s’engagent à accorder leur soutien à la nouvelle université, d’en assurer le succès et d’en faire un milieu dynamique (Vachet, 2018a).

Toutefois, les craintes se concrétisent le jeudi 15 novembre 2018. Dans un énoncé économique, le gouvernement Ford annonce qu’il abandonne le plan de créer une nouvelle université de langue française en Ontario[8]. La journée est rapidement étiquetée comme étant le jeudi noir de l’Ontario français. Dans un communiqué, l’AFO parle « d’un recul important et d’un goût amer pour la francophonie ontarienne » (Vachet, 2018b). Le recteur par intérim, Normand Labrie, exprime sa déception et critique la vision à courte vue du gouvernement ontarien. La présidente du Conseil de planification, Dyane Adam, dénonce quant à elle que des institutions aussi importantes soient à la merci d’impératifs économiques et d’intérêts politiques (Fortin-Gauthier, 2018a). En quelques jours, de nouveaux alliés se manifestent et l’enjeu est mis à l’avant-plan de l’attention médiatique à défaut d’avoir été exclu brusquement de l’ordre du jour gouvernemental. C’est un retour à la politisation et à la publicisation de l’Université de l’Ontario français.

Les appuis politiques et communautaires vont se manifester rapidement en Ontario et ailleurs au pays. Dès le lendemain, le chroniqueur Denis Gratton publie une chronique intitulée « Here we go again », renvoyant à l’idée que les Franco-Ontariens allaient encore devoir se battre pour maintenir vivantes des institutions prises à partie par un gouvernement conservateur (Gratton, 2018). Dans Le Devoir, Brian Myles suggère que d’assainir les finances publiques de la province en s’en prenant aux institutions franco-ontariennes est une ridicule fumisterie (Myles, 2018). Robert Dutrisac invite pour sa part le premier ministre du Québec, François Legault, qui doit incessamment rencontrer le premier ministre Ford à Toronto, à évoquer cette mauvaise décision dans leurs échanges (Dutrisac, 2018). De nombreuses lettres d’opinion sont publiées dans les quotidiens francophones dans les jours qui suivent, dénonçant tour à tour qu’on inflige une nouvelle blessure aux minorités francophones et qu’on mette à mal l’idéal canadien de la dualité linguistique. Les politiciens fédéraux sont aussi interpellés. Alors que Mélanie Joly, ministre fédérale responsable des langues officielles, réclame une rencontre rapide avec Caroline Mulroney pour lui signaler sa grande déception (Vachet, 2018d), Andrew Scheer, chef des conservateurs fédéraux, refuse de s’ingérer dans des décisions administratives prises par les provinces, bien qu’il ait demandé à Doug Ford de le rassurer quant au maintien des autres services en français (Vachet, 2018c).

Pendant ce temps, les stratégies des porte-parole francophones se peaufinent. Une semaine après le jeudi noir, l’AFO crée le mouvement La Résistance. Celui-ci sert à canaliser tous les efforts de mobilisation des groupes pour dénoncer ce qui « commence à ressembler à une attaque envers la francophonie » (Pierroz, 2018b). L’AFO parvient à obtenir une rencontre avec Doug Ford à la fin novembre, mais celle-ci ne mène à aucun changement de cap sur l’UOF (Pierroz, 2018c). L’appel à une grande manifestation provinciale, délocalisée dans plusieurs communautés, est maintenu. Elle se tient le 1er décembre 2018 et vise à dénoncer un « affront à la francophonie ontarienne » et à rappeler que les « francophones ont la ferme intention de continuer à s’épanouir en Ontario » (Jolin, 2018, S11). Une quarantaine de manifestations sont organisées simultanément en Ontario, en plus de quelques autres événements à travers le pays.

Selon Normand Labrie, il y a urgence d’agir (Fortin-Gauthier, 2018b). Le financement de l’UOF se termine au 15 janvier 2019. Alors que le gouvernement fédéral est prêt à intervenir en collaboration avec la province, les ministres Mulroney et Fullerton ne répondent pas à l’appel. Alors qu’il est « minuit moins une pour l’Université de l’Ontario français » (Pierroz, 2019), la ministre Joly annonce, le 13 janvier 2019, que le gouvernement fédéral injecte 1,9 million de dollars pour appuyer l’équipe de l’UOF dans sa mise en place du Carrefour francophone du savoir et de l’innovation. C’est un signe que la publicisation de l’UOF a réussi à mettre la survie de l’institution à l’ordre du jour du gouvernement fédéral. Cette solution permet de financer spécifiquement ce projet d’infrastructure sans devoir passer par la province. Il donne aussi un peu d’oxygène à l’équipe de l’UOF (Vachet, 2019a). Or cette solution est temporaire, le financement n’étant valide que pour un an.

Pendant plusieurs mois, les démarches se multiplieront pour convaincre le gouvernement provincial de s’asseoir à une même table avec le gouvernement fédéral pour développer une solution financière viable afin de permettre à l’UOF de reprendre son cours. Au début juin 2019, la ministre Joly réitère son invitation auprès de la ministre Mulroney afin de « travailler à la réalisation de ce projet tant attendu par la communauté franco-ontarienne » (Vachet, 2019b). C’est finalement à la fin juin que la ministre Mulroney signe une lettre à la ministre Joly dans laquelle elle se dit prête à discuter du dossier. Elle s’y dit heureuse « d’entamer un dialogue constructif avec [la ministre Joly] concernant l’ampleur de la contribution du gouvernement fédéral au projet de l’Université de l’Ontario français » (Vachet, 2019c). Une première discussion sur l’UOF entre les deux ministres a lieu au début août 2019. Les médias rapportent que la discussion a été cordiale et qu’elle constitue l’amorce d’autres discussions afin de déterminer la forme que pourrait prendre une éventuelle entente (ONFR, 2019).

Or le temps presse pour l’UOF alors que des élections fédérales doivent être déclenchées en septembre, pour un scrutin prévu en octobre 2019. Plusieurs intervenants dénoncent la vulnérabilité dans laquelle on place les responsables de l’UOF, en l’absence d’une entente signée avant le déclenchement d’élections (Collectif, 2019). La pression du calendrier se fait sentir : si une entente n’est pas signée avant l’élection, est-ce qu’elle pourra être négociée à temps après la nomination d’un nouveau cabinet, avant que le financement temporaire ne vienne à échéance en janvier 2020? À la fin août 2019, l’Ontario chiffre sa demande à 63 millions afin de financer le démarrage de l’UOF et formule certains engagements pour assurer la pérennité de l’institution (Vachet, 2019d). La ministre Joly rejette la proposition de la province quelques jours plus tard, jugeant insuffisantes les garanties présentées par la province et considérant que l’offre ne peut être comprise comme une demande formelle et complète (Vachet, 2019e). Alors que le déclenchement des élections fédérales semble imminent, les deux gouvernements se renvoient la balle, tandis que l’équipe de l’UOF cherche à apaiser les tensions et à trouver une solution qui concilie les intérêts des deux parties. Pour Pierre Jury, « il serait trop imbécile que les deux partenaires ne puissent en venir à une entente si près du but » (Jury, 2019).

L’accord entre les gouvernements fédéral et provincial est finalement annoncé le 7 septembre 2019. Il est prévu qu’Ottawa payera les quatre premières années de démarrage de l’institution avant que la province ne prenne le relais les quatre années suivantes. Chacun investira 63 millions de dollars (Vachet, 2019f). Après l’élection fédérale, Mélanie Joly est reconduite dans son poste de ministre responsable des Langues officielles, ce qui permet d’assurer la continuité. L’entente définitive est transmise par le gouvernement fédéral au gouvernement de l’Ontario à la fin décembre 2019, ce qui permet d’entrevoir l’ouverture de l’UOF en septembre 2021 (Vachet, 2019g). Le 26 février, l’entente est signée par tous les partenaires lors d’un événement public dans un espace qui accueillera les locaux de l’UOF à Toronto. La ministre Joly souligne que les partenaires ont réussi à réparer une injustice. La ministre Mulroney, quant à elle, rappelle que l’UOF servira de levier de développement pour les francophones en situation minoritaire (Fortin-Gauthier, 2020). Par la signature de cette entente, l’UOF connaît une seconde naissance. La résolution de l’enjeu une deuxième fois sera définitive.

Conclusion

Depuis la fin du XIXe siècle, le milieu franco-ontarien a été souvent mobilisé pour défendre son existence et sa légitimité. Ses principaux porte-parole ont lutté pour sauvegarder les institutions scolaires de la minorité contre les interventions iniques du gouvernement ontarien en 1912, soit la fameuse année du Règlement 17, qui interdisait le français dans les écoles de la province[9]. Depuis cette époque, les parents francophones n’ont cessé de revendiquer des écoles françaises gérées par et pour les francophones, qu’ils vivent à Kingston, à Toronto ou à Ottawa. Ils se sont aussi mobilisés pour défendre le projet d’une université francophone autonome, qui a enfin vu le jour en 2017. D’autres secteurs font aussi l’objet de mobilisation pour des services en français depuis les années 1960, dont celui de l’immigration, de la justice, de la santé et de la violence faite aux femmes[10]. Dans tous ces domaines, les revendications des groupes reviennent à un ensemble de principes qui devraient guider l’action gouvernementale. Les groupes veulent des institutions gérées par et pour les francophones. Ils invitent le gouvernement à intégrer leurs besoins à l’ordre du jour gouvernemental ou institutionnel et à adopter des politiques publiques conséquentes.

La lutte pour la création de l’UOF fait dorénavant partie des grandes batailles pour le droit à l’existence des minorités. Depuis la mise en place de l’Université de Moncton sous le leadership du gouvernement libéral de Louis J. Robichaud, aucune autre communauté francophone en milieu minoritaire ne s’était autant mobilisée pour réclamer une université gérée par et pour les francophones. Malgré un pouvoir d’action qui semble plus faible que celui des petites nations, l’analyse pragmatique postule que les minorités linguistiques peuvent aussi créer du public, participer au débat public sur leurs enjeux et accéder à l’ordre du jour gouvernemental (Normand, 2016)[11]. L’originalité de notre étude est qu’elle permet aussi de voir que la séquence publicisation, institutionnalisation, politisation et résolution n’a pas été définitive dans le cas de l’UOF. L’analyse de la situation montre que la résolution de l’enjeu a suivi une deuxième période de politisation intense en vue de rétablir le financement de l’UOF.

Enfin, notre analyse demeure incomplète. Elle permet de proposer un découpage pertinent pour comprendre les moments clés qui ont donné lieu à la création de l’UOF. Elle sert aussi à présenter les différentes étapes de mise en sens et de mise en forme de l’enjeu de la gouvernance francophone de l’enseignement supérieur en Ontario en vue de sa politisation et de sa mise à l’ordre du jour. Toutefois, la construction des problèmes publics est un phénomène complexe. La sociologie des mobilisations étudie la publicisation des problèmes publics, mais il y a aussi tout un travail en amont qui exige de montrer comment ces problèmes émergent, sont définis, remis en question et constitués en problème public. Étudier la mise en sens d’un enjeu constitue une démarche d’ordre cognitif et normatif qui sert à produire une définition du problème. Un tel processus peut susciter de nombreux débats et influencer les réponses publiques apportées. Gilbert et Henry (2012) parlent de luttes définitionnelles pour désigner ce processus. Par la suite, l’étape de mise en scène et de publicisation des enjeux donnera lieu à de nouveaux débats et luttes entre les acteurs en vue de leur prise en charge au sein de l’espace public. Ainsi, le problème public en question peut changer de définition au fur et à mesure de sa publicisation et de sa mise à l’ordre du jour. L’étude proposée ouvre la voie à des analyses plus fines sur les différents débats portant sur la gouvernance francophone de l’enseignement supérieur en français en Ontario, tant le point de vue des universités bilingues que celui de la majorité anglophone. L’étude de ces débats pourrait apporter de nouvelles données qui permettront d’approfondir les nombreux obstacles à la création de l’UOF.