L’Union européenne et la lutte contre le trafic illicite de biens culturels

Résumé

À l’heure actuelle, nous sommes confrontés aux destructions haineuses et au trafic illicite de biens culturels en situation de conflit, comme en Iraq ou en Syrie. Outre les États, plusieurs organisations internationales sont intervenues pour contrer ces phénomènes : l’UNESCO, l’ONU, la CPI, Interpol et l’Union européenne. Même si l’on peut penser, à première vue, que cette question du trafic de biens culturels qui se pose à l’échelle internationale dépasse la compétence de l’Union européenne, il faut convenir que celle-ci est en train de jeter les bases politiques et juridiques nécessaires pour lui permettre de jouer un rôle important dans ce combat. Cet article a pour finalité de montrer ces éléments et, pour ce faire, l’auteur, tout d’abord, illustre les initiatives institutionnelles et de politique commune prises par l’Union européenne, et deuxièmement examine le cadre juridique pertinent dans ce cas. Elle consacre une attention particulière aux principaux éléments du projet de Règlement sur l’importation de biens culturels dans l’Union.

Abstract

Today, we are confronted to the hateful destructions and illicit trafficking of cultural heritage in situation of conflict, such as in Iraq and Syria. Besides states, several international organisations intervene to cope with these phenomena, such as UNESCO, UNO, the ICC, Interpol and the European Union. Although at first glance it seems that the fight against the illicit trafficking of cultural goods from third countries goes beyond the competence of the European Union, on the other hand, there are several elements that it is laying the necessary political and legal bases to play an important role in this fight. The purpose of this paper is to show these elements. In order to accomplish this task, the author, firstly, illustrates the recent institutional and common policy initiatives of the European Union and, secondly, examines the relevant legal framework of this organisation. Special attention is devoted to the main elements of the draft Regulation on the importation of cultural property into the Union.