Abstracts
Résumé
La Commission de réforme du droit du Canada (CRD) a publié, en 1982, un document de travail intitulé Euthanasie, aide au suicide et interruption de traitement. En 2009, la députée Francine Lalonde a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-384 intitulé Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement). Ce projet de loi a été défait. Une période de près de trente ans sépare ces deux documents. Quelles sont les préoccupations que partagent ces documents ? Le projet de loi envisage-t-il l’aide au suicide d’une manière qui diffère de celle du document de la CRD ? L’examen du document de la CRD, du projet de loi C-384 et des travaux de la Chambre des communes fait ressortir des difficultés persistantes dans nos discussions publiques. Certaines suggestions s’imposent à propos du débat souhaitable dans une matière aussi contentieuse que l’euthanasie et l’aide au suicide.
Mots-clés :
- discussion publique,
- euthanasie,
- aide au suicide,
- interruption de traitement,
- droit de mourir dans la dignité,
- Commission de réforme du droit du Canada,
- projet de loi C-384
Abstract
The Law Reform Commission of Canada (LRC) published, in 1982, a working paper, Euthanasia, Aiding Suicide and Cessation of Treatment. In 2009, MP Francine Lalonde proposed to the House of Commons bill C-384, An Act to amend the Criminal Code (right to die with dignity). This bill was undone. A period of about thirty years separates these two documents. What are the concerns which share these documents ? Does the bill understand assisted suicide in a way which differs from that of the LRC document ? The examination of the LRC document, bill C-384 and the works of the House of Commons highlights persistent difficulties in our public discussions. Some suggestions need to be done about the desirable debate on a subject as contentious as euthanasia and aiding suicide.
Keywords:
- public discussion,
- euthanasia,
- aiding suicide,
- cessation of treatment,
- right to die with dignity,
- Law Reform Commission of Canada ,
- bill C-384
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Appendices
Bibliographie
- BARREAU DU QUÉBEC (2010). Pour des soins de fin de vie respectueux des personnes, Montréal.
- BEAUCHAMP, T.L., et CHILDRESS, J.F. (2009). Principles of Biomedical Ethics, 6e édition, New York, Oxford University Press.
- BERLIN, I. (1958). « Two Concepts of Liberty. » In Isaiah Berlin (1969), Four Essays on Liberty, Oxford, Oxford University Press, p. 2.
- BLAIS, M. (2000). Le Chien de Socrate, Chicoutimi, Les éditions JCL.
- CALABRESI, S.G. (2007). Originalism : A Quarter-century of Debate, Foreword by Justice Antonin Scalia, Washington, D.C., Regnery Publishing.
- COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA (1982). Euthanasie, aide au suicide et interruption de traitement, Ottawa, ministre des Approvisionnements et Services.
- DENDIEN, J. (2012). Le Trésor de la Langue Française informatisé. Disponible : http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/tlfiv5/advanced.exe?8;s=2005441125
- DICTIONNAIRES LE ROBERT (1998). Dictionnaire historique de la langue française, Paris, Tome 1.
- FÉDÉRATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DU QUÉBEC (2010). Mémoire à la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité.
- FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC (2010). Droit de mourir dans la dignité. Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux (Mise à jour : août 2010).
- FRÉCHETTE, L. (2005). Être ou ne pas être branché, là est la question dans Repères, Droit civil en ligne (DCL), EYB2005REP358.
- KÜNG, H. (1985). Vie éternelle ? Paris, Seuil.
- LALONDE, F. (2009). Débats de la Chambre des communes – Hansard, le vendredi 2 octobre 2009, Ottawa. Disponible : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspxDocId=4122372&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2#OOB-2876558
- LALONDE, F. (2010). Débats de la Chambre des communes – Hansard, le mardi 20 avril 2010, Ottawa. Disponible : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&DocId=4446673&File=0#OOB-3107357
- LOCKE, J. (1824). Two Treatises of Government. Second Treatise of Civil Government, Londres, Harvard College Library.
- MANOIR DE LA POINTE-BLEUE c. CORBEIL, 1992, R.J.Q. 712.
- MONTESQUIEU, C. (1973) De l’esprit des Lois, Tome 1, Paris, Garnier.
- Nancy B. c. Hôtel-Dieu de Québec, 1992, R.J.Q. 361.
- Rodriguez c. Colombie-Britannique (Procureur général), (1993) 3 R.C.S. 519.
- SÉNAT DU CANADA (1995). De la vie et de la mort. Rapport du Comité sénatorial spécial sur l’euthanasie et l’aide au suicide, Ottawa, ministre des Approvisionnements et Services.
- SHAKESPEARE, W. (1959). Beaucoup de bruit pour rien. (Much Ado About Nothing), Oeuvres complètes. Paris, Pléiade.
- THOMAS D’AQUIN (1986). Somme théologique, tome 4, Paris, Les éditions du Cerf.
- VOYER, G. (2009). La mort à son heure, Montréal, Médiaspaul.
- WEST, M. (1978). Les souliers de Saint Pierre, Paris, Librairie Plon.