Régulation et participation publique. L’expérience de la Régie de l’énergie du Québec (1997-2007) - Simard, Louis (Globe)

(untitled) (Globe, Revue internationale d’études québécoises, 2010)
Depuis un peu plus d’une décennie, le secteur québécois de l’électricité a été l’objet de transformations majeures dans son mode de régulation et ses instruments d’action publique. La création de la Régie de l’énergie en 1996 est au coeur de celles-ci. Cet article vise à rendre compte de l’expérience de la Régie de l’énergie, et plus spécifiquement de la question de la participation du public. La première partie reconstitue l’évolution de la question de la participation publique en lien avec la création de la Régie de l’énergie au fil des politiques publiques, des lois et règlements. La deuxième partie propose une évaluation de sa procédure à l’aide des critères proposés par Callon, Lascoumes et Barthe (2001), et une analyse exploratoire de l’expérience des audiences publiques. À la lumière de ces premiers constats de recherche, le cas du secteur de l’électricité au Québec montre notamment une certaine altération dans le temps de l’idéal délibératif formulé au départ et une mise en oeuvre restreinte de la participation en raison de la formulation de l’instrument d’action publique.