Faut-il limiter le cumul des fonctions dans les conseils d’administration? Le cas français Should There Be Limits on Cumulating Roles on Boards of Directors? The Case of France

Résumé

Les risques liés à la présence du décideur au sein de l’organe de contrôle ont été évoqués à de nombreuses reprises au cours des dernières années et ont été à l’origine de modifications réglementaires récentes en France. Nous vérifions dans ce travail, sur un échantillon de 2037 entreprises françaises, si la performance financière à long terme diffère entre les entreprises ayant adopté une structure où les fonctions de décision et de contrôle sont séparées et celles caractérisées par un cumul des fonctions. Nous trouvons que le cumul des fonctions n’est pas néfaste pour les actionnaires.

Abstract

The risks associated with the presence of executives on the control body of firms have been discussed on several occasions in recent years and they were at the origins of recent regulatory changes in France. In this paper, on the basis of a sample of 2037 French firms, we examine whether long-term financial performance differs between firms that have adopted the separation of decision and control functions and those that are characterized by the combination of these functions. We find that the combination of these functions does not have a negative impact on shareholders.