Le droit à la ville « Made in Québec » : un exercice de gouvernance marqué par le pragmatisme? Le cas de Montréal Municipal rights in Montreal: an exercise in governance marked by pragmatism?

Résumé

Lucie Lamarche (Chaire Gordon F. Henderson en droits de la personne, Université d’Ottawa) se penche sur les conséquences, pour la gouvernabilité municipale, de l’adoption en 2006 de la Charte montréalaise des droits et responsabilités des et des citoyennes. Parmi les dimensions de la gouvernabilité affectées par ce changement de normativité, l’auteure retient principalement, pour les fins de l’analyse, celles de la relation à l’espace, de la subsidiarité, du déplacement du contrôle de la normativité en matière de droits humains des citadins, ainsi que celles de la participation et de la démocratisation des processus d’élaborations de politiques publiques. Comme le mentionne Lamarche, l’adoption de cette Charte n’a pas qu’une seule portée symbolique, au demeurant importante : par-delà cette dernière, elle modifie la gestion de la ville de Montréal et de ses arrondissements.

Abstract

Lucie Lamarche (Gordon F. Henderson Chair in human rights, University of Ottawa) considers the consequences for the municipal government of the 2006 adoption of the Montreal Charter of Citizen Rights and Responsibilities. The aspects of governance affected by this normative change that the author considers for the purposes of her analysis are the relationship between space, subsidiarity, the shift in control from the normative in the human rights of citizens, as well as those involved in the participation in and democratization of the public policy formulation process. A Lamarche mentions, the adoption of the Montreal Charter is more than symbolic, and it actually changes how the City of Montreal and its districts are managed.