Une histoire d’oléoducs : l’autonomie évolutive des municipalités canadiennes - Frate, Benoît; Robitaille, David (Revue Gouvernance / Governance Review)

(untitled) (Centre d’études en gouvernance de l’Université d’Ottawa, 2022)
Les projets d’oléoducs au Canada divisent souvent les citoyens et les gouvernements d’un océan à l’autre. Bien que leur approbation puisse sembler simple sur le plan constitutionnel, l’actualité récente montre que des réalités et complexités juridiques ajoutent vraiment des grains de sable dans les rouages des projets d’oléoducs, même si le gouvernement fédéral est constitutionnellement responsable de l’approbation ou du rejet ultime de ces derniers en raison de leur nature interprovinciale. En fait, le passage d’un oléoduc exige de tenir compte d’autres considérations et domaines du droit, comme l’environnement, l’aménagement du territoire, la gestion des risques et les droits de la personne, qui relèvent de la compétence des législatures fédérale ou provinciales – ou des deux – et qui, en outre, concernent de plus en plus les municipalités. Si vingt-cinq ans après le lancement d’importantes réformes législatives les pouvoirs municipaux sont encore considérablement limités par les provinces, les tribunaux ont d’ailleurs clairement établi que les règlements municipaux s’appliquent aux oléoducs fédéraux à moins d’avoir un effet préjudiciable grave ou excessif sur la construction ou l’exploitation de tels projets ou d’aller à l’encontre de l’application ou de l’objet de la législation fédérale. C’est dans ce contexte à plusieurs niveaux que cet article traite de l’autonomie juridique des municipalités canadiennes dans le cadre du débat sur les oléoducs au pays, en examinant le contenu, l’étendue et les limites de leurs pouvoirs.