Intercommunalités versus communes : actualité des luttes d’institutions autour de l’apprivoisement municipaliste des institutions coopératives françaises - Frinault, Thomas (Revue Gouvernance / Governance Review)

(untitled) (Centre d’études en gouvernance de l’Université d’Ottawa, 2022)
Pour l’essentiel et à la différence de nombreux pays européens ayant connu des fusions communales, la réponse française à la fragmentation communale a recouru aux logiques coopératives, sorte d’alternative douce à la fusion. Progrès de l’intercommunalité et ménagements d’un ordre municipaliste de l’intercommunalité font depuis longtemps l’objet de luttes d’institutions, aussi bien au plan local que dans le cadre plus général du débat politique national et parlementaire. Dans le cadre de la réforme territoriale, ces luttes semblent s’être intensifiées et déployées dans un contexte marqué par une forme d’autonomisation concurrentielle des intercommunalités à l’endroit des municipalités. Observables sur le terrain de la représentation (associations d’élus), elles dévoilent un resserrement du verrou juridique rognant la capacité des élus locaux sur le terrain à façonner eux-mêmes le cadre coopératif. Mais ces luttes mettent aussi en évidence les capacités de sauvegarde municipaliste qui se déploient aussi bien sur un mode défensif (questions statutaire et électorale) que, désormais, sur un mode contre-offensif (communes nouvelles, loi Engagement et Proximité).