La gouvernance d’entreprise en dehors des États-Unis : mécanismes obligatoires oulibrement consentis?

Résumé

L’article vise à étudier l’intérêt d’instaurer, àl’instar des États-Unis, des normes obligatoires de gouvernance.L’étude est menée au Canada où les règles de gouvernance sont librementconsenties. En revanche, une grande proportion des entreprises canadiennes inscritesen bourse sont aussi cotées sur une bourse américaine et doivent, par conséquent, sesoumettre aux règles obligatoires énoncées par la Security and Exchange Commission(SEC). Le coeur de la démarche vise donc à comparer les normes de gouvernance pourdes entreprises simultanément cotées aux États-Unis et au Canada d’une part,et uniquement au Canada d’autre part.

Les résultats de l’étude démontrent qu’un régime de gouvernanceobligatoire a un effet plutôt mitigé sur les pratiques de gouvernance desentreprises. Par contre, la taille de l’entreprise influence positivementl’adoption des règles de bonne gouvernance alors que la présence d’unactionnaire dominant a un effet inverse. Dans l’ensemble, les résultatssupportent la position de ceux qui prônent le maintien d’un régime degouvernance volontaire au Canada.

Abstract

The article looks at the significance of introducing, like the United States,compulsory norms of governance. The study is conducted in Canada where governanceregulations are freely consented to. However, the shares of a large proportion ofCanadian companies listed on the stock exchange are also traded on an American stockexchange and, consequently, these companies must adhere to the compulsoryregulations of the Security and Exchange Commission (SEC). The approach focuses oncomparing the norms of governance of companies whose shares are tradedsimultaneously in the U.S. and Canada, and on the other hand, traded solely inCanada.

Results of the study show that a compulsory governance regime has a limitedeffect on companies' governance practices. However, the size of the company has apositive influence with regard to adopting rules of good governance, whereas thepresence of a majority shareholder has the opposite effect. Overall, results supportthe position of those who advocate maintaining a voluntary governance regime inCanada.