Abstracts
Résumé
Le « taux d’élucidation » des crimes et délits est un indicateur de mesure de la performance de la police. Sévèrement critiqué, il fait néanmoins partie du dispositif de management par objectifs de la sécurité intérieure en France. Le nombre de gardes à vue a nourri un débat public très vif dans les années 2009-2011. Les deux indicateurs sont liés par l’hypothèse selon laquelle la garde à vue serait un levier majeur du taux d’élucidation. La mise en exergue d’effets de structures, explique l’essentiel de l’amélioration de la performance, et contredit la rationalité de l’augmentation des mesures de contrainte.
Mots-clés :
- Garde à vue,
- taux d’élucidation,
- management par objectifs,
- indicateur,
- culture du résultat,
- syndrome NIMBY
Abstract
The “Elucidation rate” is a metric severely criticized but used for years for assessing the French police performance and a core indicator within the dashboards of the police administration. The indicator number of “gardes à vue” (police custody) has been recently the subject of a fierce public debate The two metrics are linked by the hypothesis according to which the garde a vue is a major lever of the elucidation rate.Bringing out mix variances explains the greater part of the performance improvement and belies the rationality of the increase of “gardes à vue”.
Keywords:
- Police custody,
- elucidation rate,
- management by objectives,
- metrics,
- results culture,
- NIMBY
Resumen
La “tasa de elucidación” de los delitos es un indicador para medir el desempeño de la policía. Severamente criticado, sin embargo es parte de la administración de dispositivos en los objetivos de la seguridad interior de Francia. El número de “garde à vue” ha provocado un animado debate público en los años 2009-2011. Ambos indicadores están vinculados por el supuesto de que la custodia sería una palanca importante de las tasas de eliminación. El énfasis de los efectos estructurales, representaron la mayor parte de la mejora del rendimiento, y contradice la racionalidad del aumento de medidas coercitivas.
Palabras clave:
- Garde à vue,
- la tasa de elucidación,
- la gestión por objetivos,
- indicadores,
- la cultura del desempeño,
- el síndrome NIMBY
Appendices
Bibliographie
- Alliance (2010). Communiqué de presse : Décision du conseil constitutionnel.
- Aron M. (2010). Gardés à vue, Éditions les arènes, 280 p.
- Behn R.H. (2008), The seven big errors of PerformanceStat. Rappoport institute for greater Boston Policy brief.
- Beigbeder F. (2009). Un roman français, Grasset, 288 p.
- Benzerafa Alilat M., Garcin L., Gibert P., Gueugnon J.F. (2010). « Le management par objectifs met-il fin à l’ambiguïté dans la gestion publique ? Le cas de la LOLF », Politiques et management public. N° 3, p. 353-389.
- Bohte J. M., Kenneth J. (2000). « Goal displacement assessing the motivation for organizational cheating », Public administration Review. Vol. 60, N° 2. p. 173-182
- Brunetière J-R. (2006). « Les indicateurs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : une occasion de débat démocratique ? », Revue française d’administration publique. Vol. 1, N° 117, 95-111.
- Charrière-Bournazel C. (2010). « Garde-à-vue, la sclérose française », Études, Tome 412, N° 6, p 751-759.
- CGT (2009). La garde à vue : nécessité procédurale ou décision éclairée de L’OPJ ? réflexions présentées lors de la réunion de la commission exécutive du 2 décembre 2009 de l’union fédérale des retraités CGT de la police nationale.
- Conseil constitutionnel, (2010), Commentaire de la décision, Cahier n° 30, p. 14-22 QPC, juillet 2010.
- Cour des comptes (2011). L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique, Rapport thématique - juillet 2011.
- Gibert P. (2009). Le tableau de bord pour les organisations publiques. Dunod. 295 p.
- INSEE (2009). De l’instantané au long métrage. L’enquête Cadre de Vie et Sécurité dans la série des données sur la victimation, INSEE conditions de vie – sociéte.
- Kaplan R.S., Norton D.P. (2001). Comment utiliser le tableau de bord prospectif pour créer une organisation orientée stratégie. Édition d’Organisations. 423 p.
- Klugman P. (2010). Le livre noir de la garde à vue - parfait manuel du savoir-vivre en commissariat, Nova Press, Paris. 153p.
- Lacaze A. (2005). « La LOLF : Simple outil de management, ou dogme écrasant ? ». Gérer et comprendre, N°81, p 5-13.
- Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, (2008), Rapport d’activité.
- Loi n°2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. (LOPSI) Version consolidée au 10 mars 2004.
- López L. (2007). « Faire du chiffre pour exister », Histoire & mesure, Vol XXII, N° 2. p 75-101.
- Matelly J.-H., Mouhanna C. (2007). Police : Des chiffres et des doutes. Regard critique sur les statistiques de la délinquance, Michalon, Paris. 268 p.
- Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, (2009), Les infractions au code de la route. Bilan statistique annuel.
- Monjardet D. (2006). « Comment apprécier une politique policière ? Le premier ministère Sarkozy (7 may 2002–30 march 2004) », Sociologie du travail, N° 48, p.188–208.
- Mucchielli L. (2008). « Le ‘nouveau management de la sécurité’ à l’épreuve : délinquance et activité policière sous le ministère Sarkozy (2002-2007) », Champ pénal, 28 avril 2008, http://champpenal.revues.org/document3663.html
- Mucchielli L. (2010). « Les techniques et les enjeux de la mesure de la délinquance ». Revue Savoir/Agir, N° 93.
- Norreklit H. (2003). « The Balanced Scorecard : What is the score ? A rhetorical analysis of the Balanced Scorecard ». Accounting Organisations and Society, Vol.28, N°6, p. 591-619
- Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ONDRP : Sur l’activité des services de police et de gendarmerie 2010, rapport.
- Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ONDRP. (2011a). Bulletin mensuel. Janvier 2011.
- Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ONDRP. (2011b). Les tableaux de bord de l’ONDRP, méthodologie des tableaux de bords annuels de l’ONDRP. Présentation des Tableaux de bords annuels sur la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie : Constatation, Élucidation, Mise en cause et Garde à vue pour crimes et délits non routiers de 2005 à 2010. Septembre 2011.
- Ocqueteau F. (2005). « Sur la fiabilité de l’enregistrement comptable des crimes et délits ». Champ pénal / Penal field, nouvelle revue internationale de criminologie. http://champpenal.revues.org.
- Ocqueteau F. (2007), A propos de l’activité chiffrée des « performances » d’élucidation des crimes et délits dans les services de police et unités de gendarmerie, INHESJ/ONDRP, rapport.
- Purenne A.et Aust J. (2010). « Piloter la police par les indicateurs ? Effets et limites des instruments de mesure des performances », Déviance et Société, Vol. 34, N°1, p. 7-28.
- Robert Ph., Zauberman R., Pottier M-L, Lagrange H. Mesurer le crime. (1999). « Entre statistiques de police et enquêtes de victimation (1985-1995) ». Revue française de sociologie. Vol 40, N°2, p. 255-294.
- Robert Ph., Zauberman R., Névanen S. et Didier E. (2009). « L’acteur et la mesure, le comptage de la délinquance entre données administratives et enquêtes ». Revue française de sociologie, Vol 50, N°01, p. 31-62.
- Roché S. (2009). Le taux d’élucidation n’a jamais été et ne sera jamais une mesure de la performance policière. http://sebastianroche.blog.fr.
- SENAT Commission des lois Mardi 15 février 2011- Garde à vue - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
- SNOP, (2011). Déclaration sur la garde à vue ?, http://www.snop.info
- Syndicat indépendant des commissaires de police (2011). Réforme de la garde à vue : Les flous et les floués. www.commissaires.fr
- Synergie officiers (2010). Garde à vue inconstitutionnelle : et après ? Paris, le 30 juillet 2010.
- Venere Ph. (2010). Les flics sont-ils devenus incompétents ? Max Milo. 256 p.
- Warner W. K., Havens E. A., (1967), « Goal Displacement and the Intangibility of Organizational Goals ». Administrative science quaterly. Vol 12, N°4, p. 539-555.
- Weisburd D., Mastrofski S. D., Greenspan R., and Willis J. J. (2004). The Growth of Compstat in American Policing. Police Foundation Reports, April 2004.
- Willis J.J., Mastrofski S.D., Weisburd D. (2003), Compstat in practice, an indepth Analysis of three cities, Police foundation reports.
- Avant de “repenser” la garde à vue, les syndicats de police veulent “repenser” la politique du chiffre, Le Monde, 22.11.09.