Abstracts
Résumé
La typologie dominante relative aux minorités – qui distingue « minorités nationales », « peuples autochtones » et « minorités ethniques » issues de l’immigration – ne permet pas de saisir la spécificité et la complexité des situations des communautés francophones en milieu minoritaire (CFMM) du Canada. L’auteure propose trois pistes de réflexions visant à rendre plus visible le sort des CFMM dans la classification du droit des minorités : remplacer les catégories rigides par un « continuum », introduire de tels « continuum » au sein de chacune des catégories, et, enfin, l’ajout d’une catégorie à ce que l’on pourrait qualifier de « triptyque de Kymlicka ». Mieux situer les CFMM dans les schémas conceptuels relatifs à l’aménagement de la diversité nécessite notamment une clarification des aspirations autonomistes des CFMM, et plus particulièrement de leur positionnement par rapport à l’autonomie politique (dans le sens « d’étatique » ou de « gouvernementale »).
Mots-clés :
- autonomie politique,
- typologie des minorités,
- minorités linguistiques,
- minorités nationales,
- minorité francophone du Canada
Abstract
The dominant classification of minorities—which distinguishes between “national minorities”, “aboriginal peoples” and “ethnic minorities”—does not capture the specificity and complexity of the French-speaking communities who do not enjoy territorial autonomy in Canada (basically French-speakers outside Quebec). The author suggests three tentative answers to what could be called “Kymlicka’s blind spot”. These include replacing rigid categories by a continuum, introducing some form of continuum in the current categories or adding a category to the existing typology. Any exploration of alternative conceptual schemes requires notably a clarification of the claims of autonomy made—or which could be made—by these linguistic minorities, including claims of territorial or non-territorial political autonomy.
Keywords:
- political autonomy,
- classification of minorities,
- linguistic minorities,
- national minorities,
- Canadian French-speaking minority
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Appendices
Remerciements
Je tiens à remercier Pierre Klein pour sa lecture constructive, Jean-François Caron, Pierre Foucher et Linda Cardinal pour leurs éclaircissements salutaires, de même que les deux évaluateurs anonymes et le réviseur linguistique pour leurs commentaires pertinents et parfois incisifs qui ont indéniablement nourri ma réflexion. Les erreurs et les errements qui persisteraient me sont, comme il se doit, imputables…
Bibliographie
- Arendt, Hannah ([1966] 1967). The Origins of Totalitarianism, éd. révisée, Londres, George Allen & Unwin.
- Bourgeois, Daniel (2006). « Administrative Nationalism », Administration and Society, vol. 39, no 5, p. 631-655.
- Cardinal, Linda, et Martin Normand (2011). « Des accents distincts : les régimes linguistiques ontarien et québécois », dans Jean-François Savard, Alexandre Brassard et Louis Côté (dir.), Les relations Québec-Ontario : Un destin partagé ?, Montréal, McGill-Queen’s University Press, p. 131-158.
- Cardinal, Linda, et Luc Juillet (2005). « Les minorités francophones hors Québec et la gouvernance des langues officielles au Canada », dans Jean-Pierre Wallot (dir.), La gouvernance linguistique : le Canada en perspective, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, p. 157-176.
- Caron, Jean-François (2011). « Les politiques de reconnaissance et d’accommodement des diasporas nationales contiguës », texte présenté au Congrès international du réseau francophone des Associations de science politique, ULB, Bruxelles, 20-21 avril.
- Chartrand, Paul L.A.H. (2009). « Citizenship Rights and Aboriginal Rights in Canada, from ‘Citizen Plus’ to ‘Citizen Plural’ », dans John Erik Fossum, Johanne Poirier et Paul Magnette (dir.), The Ties that Bind: Accommodating Diversity in Canada and the European Union, Bruxelles, Peter Lang, p. 129-154.
- Choudhry, Sujit (2002). « National Minorities and Ethnic Immigrants: Liberalism’s Political Sociology », Journal of Political Philosophy, vol. 10, no 1, p. 54-78.
- Desrochers c Canada, [2009] CSC 8.
- Foucher, Pierre (2010). « Nations francophones et Constitution canadienne », Francophonies d’Amérique, vol. 30, p. 89-108.
- Forgues, Éric (2010). « La gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire et le partenariat avec l’État », Politique et sociétés, vol. 29, no 1, p. 71-90.
- Grammond, Sébastien (2009). Identity Captured by Law: Membership in Canada’s Indigenous Peoples and Linguistic Minorities, Montréal, McGill-Queen’s University Press.
- Klimova-Alexander, Ilona (2008). « Transnational Romani and Indigenous Non-Territorial Self-Determination Claims », dans David J. Smith et Karl Cordell (dir.), Cultural Autonomy in Contemporary Europe, Londres, Routledge, p. 124-134.
- Kymlicka, Will (2008). « National Cultural Autonomy and International Minority Rights Norms » dans David J. Smith et Karl Cordell (dir.), Cultural Autonomy in Contemporary Europe, Londres, Routledge, p. 43-79.
- Kymlicka, Will (2007a). Multicultural Odysseys: Navigating the New International Politics of Diversity, Oxford, Oxford University Press.
- Kymlicka, Will (2007b). « Ethnocultural Diversity in a Liberal State: Making Sense of the Canadian Model(s) », dans Keith Banting, Thomas J. Courchene et Leslie Seidle (dir.), Belonging? Diversity, Recognition and Shared Citizenship in Canada, Montréal, Institut de recherche en politiques publiques, p. 39-86.
- Kymlicka, Will (1995). Multicultural Citizenship: A Liberal Theory of Minority Rights, Oxford, Clarendon Press.
- Landry, Rodrigue (2009). « Autonomie culturelle et vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire », Revue de la common law en français, vol. 11, p. 19-45.
- Landry, Rodrigue, Éric Forgues et Christophe Traisnel (2010). « Autonomie culturelle, gouvernance et communautés francophones en situation minoritaire au Canada », Politique et sociétés, vol. 29, no 1, p. 91-114.
- Levrat, Nicolas (dir.) (1998). Minorités et organisation de l’État, Bruxelles, Bruylant.
- Magord, André (2008). The Quest for Autonomy in Acadia, Bruxelles, Peter Lang.
- Nimmi, Ephraim (2008). « National-Cultural Autonomy as an Alternative to Minority Territorial Nationalism », dans David J. Smith et Karl Cordell (dir.), Cultural Autonomy in Contemporary Europe, Londres, Routledge, p. 9-28.
- Nimmi, Ephraim (dir.) (2005). National Cultural Autonomy and its Contemporary Critics, Londres, Routledge.
- Nootens, Geneviève (2006). « Liberal nationalism and the sovereign territorial ideal », Nations and Nationalism, vol. 12, no 1, p. 35-50.
- Otis, Ghislain (2007). « L’autonomie personnelle au coeur des droits ancestraux : sub qua lege vivis ? », Revue de droit de McGill = McGill Law Journal, vol. 52, p. 657-679.
- Parekh, Bhikhu (2009). « Multicultural Society and Convergence of Identities », dans John Erik Fossum, Johanne Poirier et Paul Magnette (dir.), The Ties that Bind: Accommodating Diversity in Canada and the European Union, Bruxelles, Peter Lang, p. 33-52.
- Patten, Alan (2006). « Who Should Have Official Language Rights? » dans André Braën, Pierre Foucher et Yves Le Bouthillier (dir.), Langues, constitutionnalisme et minorités, Markham, LexisNexis Butterworths, p. 235-248.
- Poirier, Johanne (2009). « Une source paradoxale du droit constitutionnel canadien : les ententes intergouvernementales », Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 1, 20 p. En ligne : http://www.aqdc.org/pub/cms_volume_tablemat.php?id_volume=1.
- Poirier, Johanne (2008a). « Autonomy and Diversity », dans Ron Watts et Rupak Chattopadhyay (dir.), Building on and Accommodating Diversities, New Delhi, Viva Books, p. 37-53.
- Poirier, Johanne (2008b). « Au-delà des droits linguistiques et du fédéralisme classique : favoriser l’autonomie institutionnelle des francophonies minoritaires du Canada », dans Joseph Yvon Thériault, Anne Gilbert et Linda Cardinal (dir.), L’espace francophone en milieu minoritaire au Canada : nouveaux enjeux, nouvelles mobilisations, Montréal, Fides, p. 513-563.
- Raîche c Procureur général du Canada, 2004 CF 679.
- Ringelheim, Julie (2010). « Minority Rights in a Time of Multiculturalism: The Evolving Scope of the Framework Convention on the Protection of National Minorities », Human Rights Law Review, vol. 10, no 1, p. 99-128.
- Roshwald, Aviel (2008). « Between Balkanization and Banalization: Dilemmas of Ethno-Cultural Diversity », dans David J. Smith et Karl Cordell, Cultural Autonomy in Contemporary Europe, Londres, Routledge, p. 29-42.
- Roy, Ingride (2006). Vers un droit de participation des minorités à la vie de l’État ? Évolution du droit international et pratique des États, Montréal, Wilson & Lafleur.
- Seymour, Michel (2008). De la tolérance à la reconnaissance : une théorie libérale des droits collectifs, Montréal, Boréal.
- Thériault, Joseph Yvon (1994). « Entre la nation et l’ethnie : sociologie, société et communautés minoritaires francophones », Sociologie et sociétés, vol. 26, no 1 (printemps), p. 15-32.
- Thériault, Joseph Yvon, et E.-Martin Meunier (2008). « Que reste-t-il de l’intention vitale du Canada français ? », dans Joseph Yvon Thériault, Anne Gilbert et Linda Cardinal (dir.), L’espace francophone en milieu minoritaire au Canada : nouveaux enjeux, nouvelles mobilisations, Montréal, Fides, p. 205-238.
- Woehrling, José (2003-2004). « Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé », Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, vol. 34, nos 1-2, p. 95-155.
- Young, Iris Marion (1997). « A Multicultural Continuum: A Critique of Will Kymlicka’s Ethnic-Nation Dichotomy », Constellations, vol. 4, no 1 (avril), p. 48-53.
10.7202/1005882ar