Abstracts
Résumé
Une réflexion fondée sur le processus d’autonomisation des communautés francophones vivant en situation minoritaire au Canada apporte une contribution originale au débat entourant l’interprétation à donner à l’engagement du gouvernement fédéral qui se retrouve dans la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Quel éclairage apporte le concept d’autonomie pour la mise en oeuvre de la partie VII et l’idée que les institutions fédérales sont tenues de prendre des mesures positives ? La réponse se fonde sur une définition du concept d’autonomie, sur les enseignements à tirer du droit international et sur la notion de complétude institutionnelle.
Mots-clés :
- autonomie,
- Loi sur les langues officielles,
- mesures positives,
- minorités linguistiques,
- complétude institutionnelle
Abstract
Thinking along the lines of increased autonomy for the Francophone communities living in a minority context in Canada brings an original contribution to the debate about the meaning to be given to the federal government’s commitment set forth in Part VII of the Official Languages Act. What light does the concept of autonomy shed on the implementation of Part VII and the requirement that federal institutions take positive measures? The answer is based upon a definition of autonomy, the teachings from international law and the notion of institutional completeness.
Keywords:
- autonomy,
- Official Languages Act,
- positive measures,
- linguistic minorities,
- institutional completeness
Appendices
Bibliographie
- Bastarache, Michel, et Andréa Ouellet (1991). La portée juridique de la partie VII de la Loi sur les langues officielles du Canada, Ottawa, s.n.
- Breton, Raymond (1984). « Les institutions et les réseaux d’organisations des communautés ethnoculturelles », dans Fédération des francophones hors Québec (FFHQ), État de la recherche sur les communautés francophones hors Québec : actes du premier colloque national des chercheurs, Ottawa, FFHQ, p. 4-20.
- Breton, Raymond (1964). « Institutional Completeness of Ethnic Communities and the Personal Relations of Immigrants », The American Journal of Sociology, vol. 70, no 2 (septembre), p. 193-205.
- Cardinal, Linda, Stéphane Lang et Anik Sauvé (2005). Apprendre à travailler autrement : la gouvernance partagée et le domaine du développement des langues officielles au Canada, Ottawa, Commissariat aux langues officielles.
- Comité législatif sur le projet de loi C-72 (1988a). Procès-verbaux et témoignages du Comité législatif sur le projet de loi C-72, témoignage de David Crombie, secrétaire d’État, fascicule no 3, Ottawa, Imprimeur de la Reine.
- Comité législatif sur le projet de loi C-72 (1988b). Procès-verbaux et témoignages du Comité législatif sur le projet de loi C-72, témoignage de Ray Hnatyshyn, ministre de la Justice, fascicule no 1, Ottawa, Imprimeur de la Reine.
- Commissariat aux langues officielles (2009). Deux langues officielles, un espace commun : rapport annuel 2008-2009, 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, Ottawa, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada.
- Commissariat aux langues officielles (2008). Rapport annuel 2007-2008, Ottawa, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada.
- Commissariat aux langues officielles (2007). Rapport annuel 2006-2007, Ottawa, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada.
- Conseil de l’Europe (1995). Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. En ligne : http://conventions.coe.int/treaty/fr/Treaties/Html/157.htm.
- Conseil de l’Europe (1992). Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. En ligne : http://conventions.coe.int/treaty/fr/Treaties/Html/148.htm.
- Desrochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8, [2009] 1 RCS 194. En ligne : http://scc.lexum.org/fr/2009/2009csc8/2009csc8.html.
- Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) (2009). La mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles : une nouvelle approche – une nouvelle vision, Ottawa, FCFA. En ligne : http://www.fcfa.ca/user_files/users/40/Media/doc_LLO_FR.pdf.
- Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (2007). Ensemble pour la mise en oeuvre de la partie VII : guide de participation, Ottawa, FCFA.
- Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (2006). « Complétude institutionnelle et vitalité : vers le renouvellement de la stratégie gouvernementale d’appui au développement des communautés francophones et acadiennes », notes pour une allocution de Mme Marielle Beaulieu, directrice générale de la FCFA du Canada, au Comité permanent des langues officielles.
- Forgues, Éric (2008). Le développement économique des communautés francophones en situation minoritaire : étude de cas du Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE), Moncton, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques.
- Forgues, Éric (2007). Du conflit au compromis linguistique : l’État et le développement des communautés francophones en situation minoritaire, Moncton, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques.
- Groupe de travail sur les transformations gouvernementales et les langues officielles (1999). Maintenir le cap : la dualité linguistique au défi des transformations gouvernementales, rapport préparé à l’intention du président du Conseil du Trésor, Ottawa, le Groupe de travail.
- Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (1992). Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. En ligne : http://www2.ohchr.org/french/law/minorites.htm.
- Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (2010). « Quelle autonomie et quelle reconnaissance pour les CLOSM ? », programme de la journée d’études du 11 juin 2010.
- Loi sur les langues officielles, LRC (1985), c 31 (4e suppl.). En ligne : http://lois.justice.gc.ca/fr/O-3.01/.
- Ministère de la Justice Canada (2005). Rapport : troisième rencontre annuelle du réseau des coordonnateurs de la partie VII – article 41 de la Loi sur les langues officielles, Ottawa, Justice Canada.
- Patrimoine canadien (2007). Guide à l’intention des institutions fédérales : Loi sur les langues officielles, partie VII – Promotion du français et de l’anglais, Ottawa, Patrimoine canadien. En ligne : http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/outils-tools/gd41-fra.cfm.
- Savoie, Donald J. (1998). Collectivités minoritaires de langues officielles : promouvoir un objectif gouvernemental, rapport préparé à la demande du ministère du Patrimoine canadien, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Bureau du Conseil privé, Ottawa, Patrimoine canadien.
- Woerhling, José (1995). « Convergences et divergences entre les politiques linguistiques du Québec, des autorités fédérales et des provinces anglophones : le noeud gordien des relations entre les Québécois francophones, la minorité anglo-québécoise et les minorités francophones au Canada », dans Pour un renforcement de la solidarité entre francophones au Canada : réflexions théoriques et analyses historique, juridique et sociopolitique, Québec, Conseil de la langue française, p. 209-344.