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Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ?[Record]

  • Stéphane Bernatchez

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  • Stéphane Bernatchez
    Professeur agrégé, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Citation: (2010) 55 McGill L.J. 641

Référence : (2010) 55 R.D. McGill 641

Appendices