Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada

Résumé

À la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys rendue en 2006, le Québec a été le théâtre de ce qu’il est aujourd’hui juste d’appeler la « crise des accommodements raisonnables ». Pour répondre à la situation, le gouvernement québécois a mis sur pied la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, dont le rapport n’accorde que très peu de poids à l’hypothèse voulant que la crise des accommodements ait des racines juridiques. Selon l’auteur, les critères établis par la jurisprudence canadienne pour identifier les convictions religieuses pouvant bénéficier d’une protection particulière en droit ont été élargis au point de ne plus permettre aux tribunaux et aux décideurs publics d’identifier la frontière séparant les convictions religieuses des autres convictions personnelles.

L’auteur examine les enjeux liés à la définition du phénomène religieux dans le monde et les critères établis par les instances judiciaires canadiennes pour identifier les formes d’appartenance individuelle pouvant faire l’objet de la protection de la loi.

Abstract

Following the Supreme Court of Canada’s 2006 decision in Multani v. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, Quebec has been the stage of what can now be called the “reasonable accommodations crisis”. In response to the situation, the Quebec government set up the Consultation Commission on Accommodation Practices Related to Cultural Differences, whose final report gives very little weight to the hypothesis that the accommodations crisis has legal roots. From a legal perspective, the criteria established by Canadian jurisprudence to identify religious beliefs that can benefit from specific legal protection have been broadened to such a point that courts and decisionmakers in civil society can no longer identify the line between religious and personal beliefs.

The author develops his argument by examining issues relating to the definition of religion throughout the world and the criteria established by Canadian judicial bodies to identify forms of personal affiliation that can be legally protected.