Le contrat d’assurance contemporain et la réification des parties - Bélanger, André (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill)

(untitled) (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2011)
La relation d’assurance entre le preneur et l’assureur est source d’un double rôle social, soit celui du regroupement des assurés et celui de la définition même des risques à contrer. Or, tant la théorie des contrats que la pratique juridico-assurantielle tendent vers une individualisation des parties et une désocialisation du contrat d’assurance. L’auteur s’interroge à savoir si au sein de la relation contractuelle qui le lie à l’assureur, le preneur peut être perçu autrement qu’à titre de bien économique risqué à gérer par l’entreprise assurance. Inversement, l’assureur est-il, au plan contractuel, davantage qu’un commerçant duquel le preneur doit soutirer le maximum de bénéfices ? Alors que la relation contractuelle est d’abord et avant tout interprétée à titre de valeur économique par les juristes, il semble nécessaire de réfléchir à la possibilité de réhumaniser le contrat par le biais de règles juridiques qui ne font pas uniquement appel à des préceptes moraux flous en mal de légitimation tels ceux de la plus haute bonne foi et l’équité contractuelle. Il est donc intéressant de s’attarder à certains des travaux de Csaba Varga portant sur la question de la réification en droit, de même qu’à ceux plus récents du philosophe Axel Honneth, afin de vérifier si la question de la réification peut être pertinente à l’étude du contrat d’assurance.