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La controverse sur la nature du droit applicable après la conquête[Record]

  • Arnaud Decroix

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  • Arnaud Decroix
    Faculté de droit, Université de Montréal

Citation: (2011) 56:3 McGill LJ 489

Référence : (2011) 56 : 3 RD McGill 489

Cet écrit a été rédigé dans le cadre d’une recherche qui doit prochainement donner lieu à l’ouvrage : Arnaud Decroix, David Gilles et Michel Morin, Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784, Montréal, Thémis, 2011.

Appendices