Articles

L’immunité de l’acte de fonction et la responsabilité pénale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice[Record]

  • Alain-Guy Tachou-Sipowo

…more information

  • Alain-Guy Tachou-Sipowo
    Doctorant et chargé de cours en droit international public général à la faculté de droit de l’Université Laval
    Récipiendaire, en 2009 et en 2010, de la bourse de recherche John Peters Humphrey en droit international des droits de l’homme et en organisations internationales du Conseil Canadien de droit international

Citation: (2011) 56:3 McGill LJ 629

Référence : (2011) 56 : 3 RD McGill 629

Cet article est une version remaniée du Mémoire du Diplôme d’Université de Troisième cycle en Droits fondamentaux (DUDF) soumis à l’Université de Nantes en 2008 sur le thème « L’acte de fonction et la détermination de la responsabilité pénale des personnes internationalement protégées ». Une communication sur le même sujet a été prononcée par l’auteur en octobre 2008 à l’Université Laval dans le cadre des rencontres de deuxième et troisième cycles ainsi qu’à l’occasion de la cinquième Conférence annuelle de l’Association des juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde à l’Université d’Ottawa, le 13 février 2009.

Appendices