Les rapports entre la constitution et les accords politiques dans les États africains : Réflexion sur la légalité constitutionnelle en période de crise - Mambo, Paterne (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2012)
Depuis l’avènement du multipartisme dans certains États africains, des crises plus ou moins violentes y agitent régulièrement la scène politique. Les désaccords entre les gouvernants et l’opposition créent un climat de tensions permanentes, débouchant quelquefois sur des confrontations armées d’une rare violence.Les acteurs politiques africains recourent assez fréquemment à des accords et autres compromis pour sortir des crises nées de leurs désaccords. Ces arrangements politiques comportent souvent un contenu juridique destiné à pallier les insuffisances et les lacunes de la constitution, dont l’instrumentalisation par le pouvoir exécutif est l’une des causes du malaise des sociétés politiques africaines.La relation entre la constitution et les conventions politiques en période de crise pose problème. Elle se révèle être une relation à la fois conflictuelle et pacifique, dont les manifestations dépendent des règles en présence. La grille de lecture de l’analyse constitutionnelle classique se trouve affectée par le caractère atypique de cette normativité constitutionnelle pénétrée par la politique. La pyramide des normes, en particulier, est bouleversée par ces accords politiques qui, dans certains cas, sont prioritaires par rapport à la constitution. Cette hétérodoxie normative, dans laquelle la norme constitutionnelle semble affaiblie, a néanmoins l’intérêt de favoriser parfois son enrichissement par la norme politique.