Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil - Cantin Cumyn, Madeleine (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill)

(untitled) (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2013)
Dans le cadre d’analyses de droit comparé, la fiducie est généralement présentée comme l’équivalent civiliste du trust. Le terme fiducie recouvre néanmoins une grande variété d’institutions dont les particularismes découlent à la fois de leur modèle d’inspiration, des applications qui en sont faites et de la catégorie juridique retenue pour leur insertion dans chaque pays ou ordre juridique civiliste. Nous proposons ici un regroupement de divers exemples de fiducie en prenant comme point de départ la fiducie du Code civil du Québec, l’objectif étant notamment de contrer les amalgames fâcheux qui sont trop souvent une source de confusion.