Abstracts
Résumé
Cet article présente les normes de droit interne et international encadrant la prise en compte de l’avis des peuples autochtones lorsque des décisions gouvernementales sont susceptibles d’avoir un impact sur leurs vies, leurs territoires ou sur leurs droits. L’article met en lumière certaines ambiguïtés quant à l’interprétation de ces normes et propose des pistes de solution afin d’y remédier.
Il tend à démontrer que le régime de consultation en place au Canada devrait prendre en compte l’avis des peuples autochtones de manière plus importante. Pour ce faire, les auteures mettent en lumière les intérêts du droit au consentement préalable, libre et éclairé, outil de conciliation, oeuvrant à l’acceptabilité de projets d’envergure et à la prise en compte des peuples autochtones en tant que partenaires de ceux-ci. L’article propose également une interprétation novatrice des normes de droit international et rappelle qu’elles peuvent asseoir l’intégration du droit au consentement en droit interne.
Abstract
This article compares domestic and international standards concerning the importance attached to taking indigenous peoples’ views into account when government decisions or policies have the potential effect of encroaching upon their lives, territories, or rights. This article highlights some of the ambiguities related to these standards’ interpretation and emphasizes possible solutions.
It aims at demonstrating that the Canadian regime of consultation should take into account indigenous peoples’ opinions more efficiently. To do so, it underlines the interests of the right to free, prior, and informed consent as a tool supporting conciliation, encouraging large-scale projects’ acceptability, and enhancing indigenous peoples’ status as collaborators. The article also promotes an innovative interpretation of international standards and serves as a reminder of their interaction with domestic law.