Les relations fiscales Canada — Nouveau-Brunswick de 1867 à 1917 - Migneault, Gaétan (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill)

(untitled) (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2014)
Un des motifs importants d’opposition exprimés au Nouveau-Brunswick contre les conditions de la Confédération visait l’insuffisance des transferts fédéraux offerts. On craignait l’émergence d’une situation financière éventuellement insoutenable, forçant le recours accru à la taxation directe pour soutenir les activités provinciales. Comme prévu, les recettes publiques provinciales se sont effondrées après l’Union, puis ont stagné jusqu’au recours à la taxation directe à partir de 1892.Cet article établit le lien entre les débats menant à la Confédération et les effets fiscaux de la mise en oeuvre du texte de la Constitution observés au Nouveau-Brunswick. Il démontre la perspicacité des opposants et la justesse de leur crainte.