Abstracts
Résumé
La nature réelle du droit de la procédure civile du Québec est un sujet de controverse à la fois sémantique et conceptuel, tant en ce qui concerne les opinions doctrinales que les positions jurisprudentielles à ce sujet. L’évolution du droit, les changements de paradigme qui s’y opèrent, ainsi que les réformes récentes que connaît en particulier la procédure civile du Québec, et qui se sont concrétisées par l’adoption d’un nouveau Code de procédure civile, sont l’occasion d’une réflexion de fond sur la filiation du droit procédural québécois.
Le présent texte explore l’hypothèse de la résurgence de la filiation romano-germanique de la procédure civile du Québec à partir de l’analyse des péripéties historiques du droit de la province et des réformes qu’elle a connues. En effet, la fondation de la Nouvelle-France explique la filiation directe entre son droit et celui de la famille romano-germanique, puis la Conquête de la Nouvelle-France par l’Empire britannique explique la longue domination des concepts de common law dans la procédure civile du Québec. Il apparaît pourtant que dès le lendemain de la Conquête, la longue marche pour l’affirmation de sa filiation spécifique était entamée. L’étude des réformes les plus récentes que connaît la procédure civile du Québec, notamment l’adoption du nouveau Code de procédure civile, laisse éclore la résurgence de sa filiation romano-germanique au-delà de sa mixité communément admise. Ainsi, le nouveau Code de procédure civile du Québec tendrait à consacrer l’autonomie, les liens étroits et l’attachement à la tradition civiliste et à la filiation romano-germanique du droit de la procédure civile du Québec.
Abstract
The true nature of the law of civil procedure in Québec sparks controversy both at the semantic and conceptual levels, be it from a doctrinal or jurisprudential point of view. The evolution of the law, the paradigm shifts within it, and the recent reforms to civil procedure in particular—effectuated by the adoption of a new Code of civil procedure—present an opportunity to reflect on its filiation.
This article will explore the resurgence of Québec civil procedure’s Romano-Germanic filiation by analyzing the historical development of the province’s law and the reforms it has undergone. On the one hand, the founding of New France explains the direct line between its law and the Romano-Germanic legal family. On the other hand, Britain’s conquest of New France explains the long dominance of common law principles in Québec civil procedure. Nevertheless, the long march toward the affirmation of its specific filiation began on the very heels of this conquest. Québec civil procedure’s most recent reforms—notably the adoption of the new Code of civil procedure—suggest a resurgence of its Romano-Germanic filiation, beyond the law’s generally-recognized mixity. Indeed, the new Code of civil procedure seems to enshrine autonomy, strong ties and an attachment to the civil law tradition and the Romano-Germanic filiation of the law of civil procedure in Québec.