Articles

De la structure constitutionnelle dans le Renvoi relatif au Sénat : vers une gestalt constitutionnelle?[Record]

  • Noura Karazivan

Professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Montréal. Je remercie les professeurs Danielle Pinard et Hugo Cyr ainsi que l’examinateur externe pour leur lecture attentive de ce texte et pour leurs judicieux commentaires. Merci aussi à Juliano Rodriguez, pour l’aide à la recherche. J’aimerais dédier ce texte à Nicolas Kandev, âgé de quelques semaines au moment où j’en ai entamé la rédaction. Toute erreur qui s’y serait glissée devrait néanmoins m’être attribuée.

Citation : (2015) 60:4 McGill LJ 793

Référence : (2015) 60 : 4 RD McGill 793

Appendices